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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
670a1169f178dc2492b0faf0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[C], aux termes desquelles l'intimé demande au magistrat de la mise en état de ; « Vu l'article 384 du CPC Vu la transaction conclue entre les parties DONNER force exécutoire à la transaction conclue
Source officielle2e chambre civile
65b364bd1d7564000872dff9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du CPC et aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle4e chambre civile
6285e13c6a1876057df5d38c
18 mai 2022
18 mai 2022
de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel, - les entiers dépens de la procédure d'appel, en ce compris le timbre fiscal de 225 euros et les éventuels frais d'huissiers à défaut de constitution
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2608
19 janvier 2023
19 janvier 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielle2ème chambre
6974888bcdc6046d4787dae5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du code de procédure civile (cpc).
Source officielleChambre 4-4
63c104eabf9fd47c90a134ce
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Et y ajoutant: Condamner la S.A.R.L Athena Security au paiement de la somme de 3000 sur le fondement de l'article 700 du CPC au titre de la présente procédure et aux entiers dépens' .
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f31b26a7d96977b63c
25 août 2023
25 août 2023
656 et 658 du CPC.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb2b013688fdbfbf22873b
2 avril 2019
2 avril 2019
Cette décision a été signifiée à la SCI DU MARCHE le 16 juillet 2013 selon les modalités de l'article 659 du CPC, par procès-verbal de recherches infructueuses.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
15 janvier 2026
; Condamner la Société [I] [B] à payer à la Société [R] la somme de 4 000 € par application de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre Civile
62678d65189ce3057d201cba
25 avril 2022
25 avril 2022
Le 27 janvier 2022, l'affaire a été radiée faute du dépôt du mémoire ampliatif dans le délai imparti par l'article 904 du CPC.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f4703ccdc6046d4731b4af
30 avril 2026
30 avril 2026
par : SELARL CELCE VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) [Z] [I] [L] Dont le siège social est [Adresse 2] Et actuellement sise [Adresse 3] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 900
Source officielleChambre A - Commerciale
63c8ede0dc5b777c90992e18
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Conformément à l'article 902 du code de procédure civile, l'intimé n'ayant pas constitué avocat dans le délai imparti, l'appelant a procédé à la signification de sa déclaration d'appel le 22 avril 2022
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d25b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Y ajoutant Condamner Monsieur [B] à verser à la société LANCRY PROTECTION SECURITE la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC à hauteur d'appel Condamner Monsieur [B] aux
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d1bc25a97f0381f4bc2
18 février 2015
18 février 2015
[U] à lui payer la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, outre celle de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc976cdc6046d478885af
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Me LEJARD qui tendent à obtenir l'entier bénéfice de l'acte introductif d'instance.
Source officielleChambre 1 A
6789f8a6482fcecad732ff0d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
1343-2 du Code civil, - condamné en outre la défenderesse au paiement d'une indemnité de 800 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire du jugement. '
Source officiellechambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur l'application de l'article 700 du CPC Attendu que pour faire reconnaître ses droits, CLELOCO a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, Le
Source officielle3ème chambre
636ca6786c7633dcd15b3d13
6 septembre 2022
6 septembre 2022
700 du CPC ; ' la condamner aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELAS AGN Avocats [Localité 4] sur le fondement de l'article 699 du CPC.
Source officielle2ème chambre
6285e1996a1876057df5d5f7
18 mai 2022
18 mai 2022
Condamner la Société Codimatra à payer à la Sarl Pajot Mourain la somme de 10 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23de87ca18b0008e582cd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu l'article 1792-1 et suivants du Code Civil ; Dire et Juger que la demande de la Sté ARTIVER ne pourra prospérer que pour autant que la Cour juge que l'assignation de la Sté ARTINVER a bien
Source officiellePage 78 sur 304