de l'autorité administrative de manière intentionnelle et systématique ; le PRD avait adressé au service social du HUDA le 24 juillet 2024 une convocation pour le 31 juillet 2024 et une autre convocation

les agents de ce service instrumentent dans le cadre d'une double législation, l'ordonnance 86-1243 du 1er décembre 1986 " relative à la liberté des prix et de la concurrence " et le Code de la consommation

Il fait valoir que la requérante a été convoquée le 14 octobre 2025 à 10h00. Vu les autres pièces du dossier.

Les 9 septembre et 4 octobre 1996, le requérant demanda à nouveau la convocation de certains témoins à décharge.

Le requérant, régulièrement convoqué pour l'audience du 21 avril 2022 (signature le 5 février 2022 de l'avis de réception de la lettre recommandée de convocation), ne comparaît pas.

rapidement sans avoir à déposer une nouvelle demande et à subir des délais de convocation extrêmement longs.

En premier lieu, la requérante soutient que la procédure suivie dans le cadre du non renouvellement de son contrat est viciée dès lors qu'elle n'a pas reçu de convocation officielle à un entretien.

Mme A, cette convocation est communiquée dans le cadre de cette instance ; - au regard de ces circonstances, la requérante ne justifie pas de l'urgence de sa situation.

Bien qu’il ait reçu, le 6 février 2026, une convocation de la préfecture de police de Paris pour un rendez-vous fixé au 10 mars 2026, M.

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui d'obtenir rapidement ce rendez-vous.

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui d'obtenir rapidement ce rendez-vous.

B a été convoqué à se présenter devant ses services le 31 août 2022 à 09h30.

suspendre, en application de l'article L521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite du préfet du Nord en date du 6 janvier 2024 portant refus de délivrance d'une convocation

Par un mémoire du 18 janvier 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a indiqué que Mme B a été convoquée en préfecture le 25 janvier suivant.

demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer son titre de séjour ou une convocation

Sur la convocation et l'information des conseillers communautaires : 6.

Par acte de commissaire de justice, en date du 22 octobre 2025, les requérants ont fait assigner Monsieur [J] [Q] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, aux fins de : - Dire

lettre de convocation. ".