Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 août 2021 et le 28 avril 2022, le département du Nord conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2021, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet 2023 et 25 octobre 2023, la préfète de l’Allier conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la commune de Vendres, représentée par Me Crespy conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2021, la ministre des armées doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 28 août 2023, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 février 2022 et le 15 juillet 2022, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Limoges CSP, représentée par Me Bollard, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 202, la caisse des dépôts et consignations informe le tribunal qu'elle a sollicité un nouvel examen de la situation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2022, M. F J conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2022, la société MBTP, représentée par Me Griffiths : 1°) à titre principal, conclut à sa mise hors de cause ; 2°) à titre subsidiaire, formule protestations

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2025, la SCCV 111 Cardinet conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la maire de Paris conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la société Besnier Aménagement, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, Mme B... A... conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, la rectrice de l’académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mai et 26 juin 2025, la SCI Stanal, représentée par Me Jorion, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre des frais exposés

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2026, M. E... B... conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que les visas sollicités ont été délivrés le 9 septembre 2024.