Par un arrêté du 31 mai 2019, le maire de la commune de Ville-la-Grand a délivré à la société HPL Bizeaudun un permis de construire en vue de la réalisation d'une opération de soixante-dix logements collectifs

né le 12 Février 1972 à ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Antoine JULIÉ, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S.A.

ITS ET CIE dont le siège est sis 16/18 impasse d'Antin - 75008 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel LOPRESTI substitué par Me ROSSI Valérie,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Marc ARTINIAN - Me Edouard FABRE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/06819 N° Portalis

L'arrêt a été rendu le 21 mai 2026. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Par une ordonnance du 4 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2023 à 12 heures.

Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Marc-Antoine

Anton Gerard Van Raalte, ressortissant néerlandais, et que la Commission a déclaré recevable le grief relatif à l’inégalité de traitement entre les hommes et les femmes célibataires sans enfants âgés de

Par un jugement n° 1814000 du 28 mai 2019 devenu définitif, le Tribunal administratif de Paris a annulé ces deux titres exécutoires pour incompétence du signataire.

Le 16 mars 2020, un confinement général a été décidé sur le territoire français, empêchant les voyages aériens.

DU MOULIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, l'intéressée ayant déposé sa demande de titre de séjour hors

2015, soit jusqu'au 18 mars 2020.

Vu les conclusions en date du 3 mai 2024 aux termes desquelles M.

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWAY Société [Adresse 11] C/ [U] [W] [J] [S] SAS PBM PEINTURE BATIMENTMEDITERRANEE Compagnie d'assurance SMABTP Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF

l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 23 mai

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LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Antonin Z..., 2°/ Madame Amélie Z..., 3°/ Madame Amélie A..., 4°/ Madame

[P] [K] a, par actes en date des 30 avril, 2 mai, 3 mai et 31 mai 2018, assigné devant le tribunal grande instance de Saint-Brieuc, la société Axa France Iard (assureur de la société E3H), la CPAM des

La réception est intervenue le 04 mai 2004.