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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2100520_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

La SARL Bowling du Bassin a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Gujan Mestras.

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2100521_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

La SARL Bowling du Bassin a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Gujan Mestras.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102850_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

La SARL Bowling des rives d'Arcins a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Bègles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205240_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Billard, conclut : - au non-lieu à statuer sur les conclusions

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5433

Admin. suprême

21 mars 2002

21 mars 2002

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 40 Mars 2002 Etcheveste et Bidart

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e4d0cdc6046d47a95c15

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par note en délibéré du 10 mars 2026, par le biais de son conseil, la société ADITEC NORMANDIE a indiqué se désister de son instance en raison de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

69fd80bacdc6046d47047f73

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette décision a été notifiée le même jour à [U] [Z] [A] par le biais de l'établissement de soins.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100990

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Soutenant que ces articles, bien qu'archivés sur le site du journal, étaient toujours accessibles par le biais d'une recherche effectuée à partir de ses nom et prénom sur le moteur de recherche Google,

Source officielle
CC

cr

éesc/Dominique A

6137257ecd5801467741e394

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'association "Groupement interprofessionnel de formation", dite GIF, dont Dominique A... était un des animateurs, par le biais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01586

Cassation

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Il a comparu le 5 août 2021 par le biais de la visio-conférence, assisté de son défenseur, présent à ses côtés, devant le juge des libertés et de la détention pour un débat contradictoire portant sur l'éventuelle

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb18d

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Biais, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Ranville

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd8af

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

qu'elle a rencontrées à partir du début de l'année 1991, l'entreprise a instauré des horaires de travail par roulement entre ses salariés, la récupération des heures non travaillées s'effectuant par le biais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00095

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

mettant en œuvre, dans le secteur de la distribution des commodités chimiques en France, une entente anticoncurrentielle visant à stabiliser leurs parts de marché et à augmenter leurs marges par le biais

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0915JUD003000021

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

jurisdiction   Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 2,600     58686/21 26/11/2021 Tibor Zoltán MALKOVICS 1967 Bihari

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc27acdc6046d473b5fb4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE : Le 29 avril 2022, Madame [J] [D] et Monsieur [W] [V], promettants, signaient une promesse d'achat avec la SCI LE REZINET, par le biais de son représentant, Monsieur [N] [X], portant

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10555bf9fd47c90a1367a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me SABALY, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Pascal BIBARD

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d8c0652182c005de24d0fc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 INTIMÉE : SASU CARS21, représentée par Monsieur Abdelkader EL HAOUTI, Président [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Henry BILLARD

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b5b4fd6229a4e58a5cae

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [W] Mme [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale BIKARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6614da5028647600086a9175

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

barreau de Bayonne INTIMEE : Madame [J] [L] épouse [U] née le 05 Septembre 1964 à [Localité 3] (64) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine BIDART

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034823fa2d07a6fe6090d87

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Au Marahja que les parties à un bail commercial peuvent néanmoins conventionnellement déroger à la règle de compétence territoriale édictée par l'article R. 145-23 qui n'est pas d'ordre public par le biais

Source officielle