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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502273_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Huard, demande, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative d'assortir l'injonction prononcée dans le jugement n°2401421 du 14 mai 2024 d'une astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600472_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : d'annuler la décision du 13 décembre 2025 par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501444_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme A C B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302066_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213500_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2022 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307291_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision verbale du 30 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202060_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 28 décembre 2021 du préfet de l'Isère portant refus de regroupement familial au profit de son épouse ; 2)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203471_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est a refusé de renouveler sa carte professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106311_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, Mme A B représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère née le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500218_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A B Épouse C, représentée par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509342_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 19 juillet 2025 par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410032_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 27 septembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408583_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408618_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me Huard, demande au Tribunal d'annuler le refus implicite de la Préfète de l'Isère né le 5 novembre 2023 de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " Vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406331_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... épouse B..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de lui accorder un titre de séjour en qualité de conjointe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502851_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme B D A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503135_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D A, représenté par Me Huard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502057_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rogniaux, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, pour M. et Mme E.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2204925_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 août 2022 et le 18 août 2022, Mme D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002047592
29 juin 1994
29 juin 1994
de la requête No 20475/92 présentée par Edmond HUART
Source officiellePage 79 sur 145