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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
68e49e81bf7d454f9ee48745
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Z] [W] alias [G] [H] , régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY, avocat de X se disant M.
Source officielleChambre des Etrangers
64f17f3e92dd7fd9692bbd9f
31 août 2023
31 août 2023
[U] [T] [P], alias [M] [R] a été placé en rétention administrative le 28 août 2023.
Source officiellePremier Président
6968fe76cdc6046d4767d498
13 janvier 2026
13 janvier 2026
KIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Orly REZLAN, avocat au barreau de PARIS S.A.S
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60369
3 avril 2025
3 avril 2025
[KG] [X], domicilié [Adresse 19], (Algérie), 2°/ à M. [E] [X], domicilié [Adresse 20] (Algérie), 3°/ à M. [K] [X], domicilié [Adresse 18] (Algérie), 4°/ à M.
Source officielleETRANGERS
650bdf98beee0f8318b976ce
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il a déclaré que l'ensemble de ses attaches familiales se situait en Algérie, aucun membre de sa famille ne résidant en France.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501747_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B E, ressortissant algérien né le 18 juillet 1989 à Alger (Algérie), est entré en France à une date inconnue.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418618_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2419312_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2504057_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01285_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Copie en sera adressée au préfet de l'Allier. Délibéré après l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02680_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleChambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 6 septembre 2022, Monsieur [X] [O] a interjeté appel de ce jugement (avocat : Maître Philippe CRETIER - SELARL JURIDOME - du barreau de CLERMONT-FERRAND) en intimant la SAS ALLIER TP.
Source officielleAdjudications
677ecf1cb01eea4cf01a3d4b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
(ALGERIE), domiciliée 17 rue Sidi M’Hamed Echarif Casbah à ALGER (ALGERIE) Madame [W] [L] née le 14 septembre 1956 à ALGER (ALGERIE), domiciliée 17 rue Sidi M’Hamed Echarif Casbah à ALGER (ALGERIE),
Source officielleChambre 2-4
5fe1d02aa6049b944fc377fd
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Elle faisait valoir qu'elle est née le [...] à Bologhine en Algérie de G... T..., née en Algérie, et de XN... E... né en Algérie, mariés le [...] à Bab El Oued en Algérie, que G...
Source officielle5ème Chambre
62cfb21d548bc59fcf4f0fa0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BRUART ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS HCE ayant son siège [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilé audit siège Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
Source officielle5ème Chambre
6868b37e75a2d196dbc191b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MECANICO-TO La SAS MECANICO-TO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°951.672.435, agit poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Frédérique
Source officielle2ème chambre
DTA_2305232_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., ressortissant algérien né le 26 mai 1998 à Sidi Ali (Algérie), est entré régulièrement en France le 12 décembre 2016, muni d’un visa de type C.
Source officielleChambre sociale
627ca6ec4781dc057dee79b4
11 mai 2022
11 mai 2022
---- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Association A.L.I.S prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f4459bcdc6046d472ebf6f
30 avril 2026
30 avril 2026
DUCLAIR FOOD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Alix GRIZEAU LE MEILLAT, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante
Source officielle3ème chambre
65321b9f9e4ea48318f5b1a9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le siège social est situé au domicile conjugal.
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