ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE JOEL X..., 17 ANS, QUI PRATIQUAIT LA PECHE SOUS-MARINE A UNE CENTAINE DE METRES D'UNE PLAGE FUT MORTELLEMENT BLESSE, AU MOMENT OU IL REFAISAIT SURFACE PAR L'HELICE

du moteur du navire lui appartenant, avait exécuté ses instructions et que le navire ayant fait un essai en mer le 27 juin 1996, un sinistre est survenu lors du premier voyage par casse de l'arbre d'hélice

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, le Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme, représenté par la Selarl Helios Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [N] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU

[N] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société MCS & associés Ordonnance : 60583 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud,

[J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [G] Ordonnance : 60703 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-14.758 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [C]

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-17.491 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-12.126 Demandeur(s) : la société Conforama Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-14.953 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société

[W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

[N] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ , [U] Pourvoi n° : E 24-22.479 Demandeur(s) : Mme, [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M., [S]

[K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société BM concept Ordonnance : 60629 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Sémard, avenue de la Mer et Lauvert, l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes, en date du 5 janvier 1982, accordant à la société Coreg le permis de construire un ensemble immobilier au lieu-dit "Villa Hélios

LA FOURNITURE ET LA POSE DE LA LIGNE D'ARBRE DU TUBE D'ETAMBOT ET DE L'HELICE ; QUE LESDITS D... ET Z...

corporate solutions assurance, à la société Generali Iard, à la société Nautibas, à la SBI projets, à la Chubb European Group se, à la XL ICSE, à la société Equalia, à la société Mercure, à la société Helios

[U] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (56) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Vincent HELIN