, LE TRIBUNAL PARITAIRE A SURSIS A STATUER SUR LA VALIDITE DE CE CONGE EN PRECISANT QU'IL NE PORTERAIT QUE SUR LES PARCELLES QUI, DANS L'ACTE DE PARTAGE, SERAIENT MISES DANS LES LOTS DE DAME VEUVE LANCELLE

B..., représentée par la SCP KAPPELHOFF-LANÇON-VALDÉS, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du maire de la commune de Saint Emilion en date du 4 novembre 2025 ; 2°)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y..., demeurant ... à Lancon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

Lançon La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

à : [B] [G] la SCP FREZZA ET ASSOCIES HOPITAL [5] PROCUREUR GENERAL [W] [M] ORDONNANCE Le 13 Janvier 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON

APAJH 95 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] LE PROCUREUR GENERAL Me Marion LAFFARGUE ORDONNANCE Le 19 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON

[H] [D] Me Mathilde CAUSSADE LE DIRECTEUR DE L'EPS [6] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 17 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON

Public ORDONNANCE Le 17 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

[R] [M] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office, En présence de Mme.

ARS DU VAL D'OISE [G] [B] MINISTERE PUBLIC CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 5] ORDONNANCE Le 27 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON

concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision attaquée méconnaît les dispositions nationales et internationales relatives au statut et à la protection des lanceurs

A B, représenté par Me Lancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

C A, représenté par Me Lancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

(s) permettant d’établir l’énergie moyenne constatée à la bouche, sa conservation avec la distance, la force d’impact du projectile et la dispersion de son énergie sur cible(s) réalisée(s) sur les lanceurs

d'office à compter du 16 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'EPTB " Seine Grands Lacs " de procéder à sa réintégration dans ses fonctions et de mettre en œuvre, à son bénéfice, le régime de protection des lanceurs

siège social, et en son établisement de BORDEAUX, 29, rue de l'Ecole Normale 33073 BORDEAUX CEDEX, sis 20, rue Martin Bernard - 75013 PARIS Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B, représenté par Me Delphine Lancien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour