Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme D B, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par

#Reenvio prejudicial - Artigos 12.º CE e 39.º, n.º 2, CE - Prestações de velhice - Convenção de segurança social celebrada entre a República Italiana e a Confederação Helvética - Não tomada em conta dos

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC, S.A. ORANGE, S.A. GRDF, S.A.

BOULOGNE JEAN JAURES, représentée par la société L&P Immobilier c/ Commune de [Localité 33], Communauté d’AgglomérationGrand-Paris Seine Ouest, Département des Hauts-de-Seine, GRDF, ENEDIS, ORANGE, VEOLIA

[...] chambre section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Courriers de la Garonne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Veolia

532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la société Ana Ingénierie, de la société Tilalys, de la société SADEV 94, de la société Citallios, de la société Orange, de la société Véolia

X... a été engagé le 17 mai 1983 par la société Véolia propreté aux droits de laquelle vient la société Onyx Midi-Pyrénées ; qu'il exerçait en dernier lieu, sur le site du CHU de Toulouse-Purpan, les fonctions

Le SIAAP et la société Véolia ont alors procédé à la régularisation à laquelle les invitait l'ordonnance du 15 novembre 2017, d'abord en achevant les formalités de création de la SEMOP, qui a pris le nom

Vous avez affirmé que vous n'aviez pas les consignes alors que ces dernières vous ont été communiquées par le technicien de VEOLIA car lui-même étant absent tous les samedis.

électricité et d’eau potable du bien immobilier qu’il détient au 11, rue Jules Le Maguer sur le territoire de cette commune ; 2°) d’enjoindre au maire de Vémars d’autoriser les sociétés Enedis et Véolia

dans son arrêt du 2 juillet 2015, sur la demande de la société SINETIK en paiement des factures, dès lors qu'elle avait ordonné le remboursement de divers acomptes afférents aux machines Brocéliande, Véolia

prejudicial — Segurança social — Regulamento (CEE) n.o 1408/71 — Componente de cuidados do subsídio de subsistência para deficientes (disability living allowance) — Pessoa segurada contra o risco de velhice

. # Segurança social dos trabalhadores migrantes - Modalidades particulares de aplicação da legislação neerlandesa relativa ao seguro de velhice generalizado - Períodos de seguro a ter em consideração

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté