AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202893_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. La rapporteure, Signé M.
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302171_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, prise en la personne de sa directrice en exercice, représentée par Me Verignon, conclut
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