385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement notifiées par Me BARRE le18 avril 2024, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action

 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d’action et d’instance notifiées par Me [U] le 11/03/25, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance

ARTICLE 8: TRANSACTION Les Parties conviennent d'un commun accord de soumettre le Protocole aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil et, en particulier, de l'article 2052 dudit Code

l'article 3 du code civil ; 3°/ que le secret professionnel institué par l'article L. 511-33 du code monétaire et financier constitue un empêchement légitime opposable au juge civil ; qu'il ne prive

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles D. 732-9, D. 341-5-14, R. 262-6, R. 260-1 et R. 793-1 du Code du travail

789 et 790 alinéa 4 du code civil, faute d'estimation en temps utile des deux véhicules litigieux, soit par confirmation de motifs, au visa des articles 789 et 800 alinéa 4 du code civil.

789 et 790 alinéa 4 du code civil, faute d'estimation en temps utile des deux véhicules litigieux, soit par confirmation de motifs, au visa des articles 789 et 800 alinéa 4 du code civil.

Vu que Madame [M] [Y] ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son adversaire

909 du code de procédure civile mais dans celles de l'article 910 du même code ; - que le jugement du tribunal judiciaire de Cherbourg a comporté une erreur matérielle, en ce qu'il n'a pas mentionné

n° 379/2023 ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu les articles

Monsieur [M] [F] a déposé le 20 Août 2024 des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action, et qu'il se désiste lui-même de son appel incident ; PAR CES MOTIFS Vu les articles

Madame [C] [F] a déposé le 20 Août 2024 des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action et qu'elle se désiste elle-même de son appel incident ; PAR CES MOTIFS Vu les articles

PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement et l'extinction de l'instance, Condamnons la S.A.S.

Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 476/2023 O R D O N N A N C E Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, Vu les articles

450 du code de procédure civile

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1583 DU CODE CIVIL ET 790 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE DANS LES RAPPORTS ENTRE LES PARTIES A UNE VENTE DE BIENS RURAUX, LE NON-RESPECT DES REGLES RELATIVES AU DROIT

29 de la loi du 5 juillet 1985" ; Vu les articles 1382 du code civil, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que, d'une part, le préjudice

 385, 394, 787 et 790 du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’action et de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUTF ; Attendu