En l'espèce, il est établi que le 25 avril 2022, l'intervenante sociale de Mme [S] a reçu la notification de la convocation de cette dernière à la préfecture pour le 5 mai 2022 à 13h30.

Mireval-Lauragais, l'avis de cette commission, l'arrêté de mise en disponibilité pour la période du 26 juillet 2005 au 27 juillet 2008, précisant sa date d'effet, la durée et ses motifs, et la lettre de notification

l'audience indiquée ci-après ; DIT que l’affaire serait examinée à l’audience du Tribunal Judiciaire de Metz devant se tenir le 18 mars 2026 à 10 heures en salle 225, la présente décision valant convocation

Adresse 4] à [Localité 7] dont dépend l’appartement occupé par Monsieur [V] de sorte qu'elle est venue au droit de la société CDC HABITAT SOCIAL Suite à des incidents de paiement, la bailleresse a notifié

que la saisine du juge des libertés et de la détention était illégale ; que Rachid X... objecte qu'en ne lui notifiant pas les mandats d'arrêt des 7 et 24 novembre 1995 et du 7 janvier 2001, la notification

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a indiqué avoir convoqué l'intéressée le 28 novembre 2024 en vue de cette remise mais que celle-ci ne s'est pas présentée à cette convocation.

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné».

n'a été transmise suite à ces notifications.

n'a été transmise suite à ces notifications.

du Rhône à 16H27 Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.

Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.

Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.

Cette ordonnance a été notifiée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille le 19 Janvier 2026 à 12H43.

D s'est soumis à ladite épreuve orale relative au concours pour accéder au 1er grade. Le 19 mars 2024, M. D a reçu un courrier l'informant de son échec au concours de 1er grade. M.

protection, afin d'obtenir : le constat de la résiliation du bail par l’effet de la clause résolutoire,l'expulsion de Madame [K] [J] épouse [B] et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours

A est disponible depuis le 6 juin 2024, et que le requérant avait été rendu destinataire le 11 juin d'une convocation pour le retirer ; - M. A est de nouveau convoqué le 24 juin 2024 à 14h00.

des services de police, Monique Y... s'est présentée sans contrainte aux enquêteurs le 18 juin 1997 et a été placée en garde à vue dès son arrivée à 9 h 30, heure à partir de laquelle lui ont été notifiés

Le 27 juin 2006 les agents verbalisateurs des douanes ont notifié "les infractions constatées lors du contrôle des mises à la consommation de gazole et de fioul" à M.

sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ; que le licenciement verbal, en l'absence de notification écrite de la rupture, est nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; QUE

revient de notifier au syndic son éventuel changement d'adresse, conformément à l'article 65 du décret du 17 mars 1967 et qu'aucun changement d'adresse n'a été notifié par le défendeur selon les modalités