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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007980841

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

Vu 1°, sous le n° 189731, la requête enregistrée le 18 août 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02272_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Lucie Delaby, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2302375_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2023 et 8 septembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2001024_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2020 et 1er février 2021, M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2315545_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2023 et le 27 avril 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300625_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société " L'école des formations ", représentée par Me Bensahkoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2203bcaf505db696a70

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Concernant la carence dans les transmissions, l'employeur verse aux débats les feuilles de transmission des patientes [M] et H.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00554_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 6 février, 29 juillet et 29 septembre 2020, la société Sapiens, représentée par Me Parlant, avocat, a demandé

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2312621_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00098

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

au répertoire général du tribunal de grande instance de Rouen sous le numéro 18/154 avec celle enregistrée sous le numéro 18/108, l'ordonnance rendue le 28 juin 2018, entre les parties, par le président

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215514_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2022, 30 novembre 2022 et 13 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203796_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200724_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03300_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le préfet du Finistère conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme G ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2125319_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02386_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 3 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me Houillon, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500596_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme - France (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045700cdc6046d4793f1ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A N° RG 24/02886 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ6Y Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] - FRANCE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101144

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

, à ce moment, estimé que cette modification pouvait être mise sur le compte du décubitus dorsal puisque rapidement régressif ; que l'analyse du tracé du monitorage de l'après-midi, comportant les feuillets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f21

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

La cour a en conséquence invité l'appelante à justifier de la signification à l'intimé défaillant de l'entière déclaration d'appel (déclaration enregistrée par le RPVA et « acte joint ») en produisant

Source officielle

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