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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007980841
19 juin 1998
Vu 1°, sous le n° 189731, la requête enregistrée le 18 août 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Lucie Delaby, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2302375_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2023 et 8 septembre 2025, M. B...
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2001024_20220804
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2020 et 1er février 2021, M.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2315545_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2023 et le 27 avril 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
5ème chambre
DTA_2300625_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société " L'école des formations ", représentée par Me Bensahkoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Chambre Sociale
64a7b2203bcaf505db696a70
6 juillet 2023
Concernant la carence dans les transmissions, l'employeur verse aux débats les feuilles de transmission des patientes [M] et H.
6ème chambre
DCA_23VE00554_20240711
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 6 février, 29 juillet et 29 septembre 2020, la société Sapiens, représentée par Me Parlant, avocat, a demandé
5ème Chambre (JU)
DTA_2312621_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B...
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00098
22 janvier 2020
au répertoire général du tribunal de grande instance de Rouen sous le numéro 18/154 avec celle enregistrée sous le numéro 18/108, l'ordonnance rendue le 28 juin 2018, entre les parties, par le président
Reconduite à la frontière
DTA_2215514_20221227
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2022, 30 novembre 2022 et 13 décembre 2022, M.
2ème Chambre
DTA_2203796_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2022, M.
3ème chambre
DTA_2200724_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, M.
3ème Chambre
DCA_24NT03300_20250425
25 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le préfet du Finistère conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme G ne sont pas fondés.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2125319_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02386_20250320
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 3 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me Houillon, demandent
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500596_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme - France (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
2ème chambre section A
6a045700cdc6046d4793f1ca
30 avril 2026
A N° RG 24/02886 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ6Y Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] - FRANCE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101144
9 décembre 2010
, à ce moment, estimé que cette modification pouvait être mise sur le compte du décubitus dorsal puisque rapidement régressif ; que l'analyse du tracé du monitorage de l'après-midi, comportant les feuillets
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f21
8 juillet 2021
La cour a en conséquence invité l'appelante à justifier de la signification à l'intimé défaillant de l'entière déclaration d'appel (déclaration enregistrée par le RPVA et « acte joint ») en produisant
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