scolaire, l'éducation religieuse et tout changement de résidence des enfants ;s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie

familiales pour, notamment, voir fixer à son domicile la résidence habituelle des enfants ; qu'une ordonnance du juge aux affaires familiales de Bobigny en date du 29 juin 1999 a dit que l'autorité parentale

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR fixé la résidence de l'enfant S... T... au domicile de Mme F... D..., D'AVOIR accordé à M. I...

dispositions de l’article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 et de l’arrêté du 16 mars 2017, les demandes de modifications de décisions déjà rendues relatives à l’autorité parentale, la résidence

dispositions de l’article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 et de l’arrêté du 16 mars 2017, les demandes de modifications de décisions déjà rendues relatives à l’autorité parentale, la résidence

celui-ci que ses deux parents, dépassant leurs ressentiments pour s'entendre sur les grandes orientations de sa vie, exerçent en commun sur lui l'autorité parentale, la cour d'appel, qui a fixé la résidence

et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive

notamment : la scolarité et l’orientation professionnelle,les sorties du territoire national,la religion,la santé,les autorisations de pratiquer des sports dangereux, MAINTIENT la résidence de l’enfant

parentale à l'égard des enfants mineurs, FIXE la résidence des enfants mineurs communs au domicile de Madame [Z], DIT que Monsieur [D] exercera à l'égard des deux enfants mineurs un droit de visite

père naturel soit attrait devant les juridictions dans le cadre d'une procédure ayant pour objet l'obtention d'un droit de visite par la grand-mère dès lors que la mère, au domicile de laquelle la résidence

B expose être le père d'une enfant née à Nantes le 14 mai 2010, pour laquelle la mère, décédée le 7 janvier 2023, a demandé le 20 décembre 2022 la délivrance d'une carte nationale d'identité et le renouvellement

en ce qui concerne la santé, la scolarité, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement dans le souci d'une indispensable communication entre parents sur

[R] [D] à payer à Mme [A] [O] la somme de 350 000 € à titre de prestation compensatoire, - rappelé que l'autorité parentale était exercée en commun par les parents, - fixé la résidence des enfants en

dont le père est en situation régulière en France, que ce dernier bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement de l'enfant et que la résidence de l'enfant est fixée chez elle ; * elle est entachée

Par jugement du 12 mai 2009, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES a, après enquête sociale : -Fixé la résidence habituelle des deux enfants au domicile de leur

Il note également, s'agissant de l'indemnité d'occupation, que celle-ci revête un caractère ménager au sens de l'article 220 du code civil, puisqu'aux termes de la convention de divorce, la résidence de

mineurs étrangers qui résident avec lui de manière habituelle ou alternativement dans le cas de séparation ou de divorce ainsi que les pièces de nature à établir cette résidence (...) / Le demandeur doit

de 650 € par mois à Madame X... au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, outre indexation -à titre subsidiaire: *de fixer la résidence de l'enfant en alternance au

mineure [N] [F] [D] [L] [M], née le 03 janvier 2008 à METZ (57) ; - dit que la résidence de l’enfant mineure est fixée au domicile du père, Monsieur [Z] [L] [M] ; - dit que Madame [J] [K] épouse [L] [

Discussion Sur la résidence des enfants Le juge aux affaires familiales dans sa décision du 26 octobre 2009 avait mis fin à la résidence alternée en raison des désaccords éducatifs entre les parents