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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007883898
10 mai 1995
10 mai 1995
Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : Considérant qu'il ressort des
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008213986
25 février 2005
25 février 2005
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218502
27 juillet 2006
27 juillet 2006
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision n° 286504 en date du 22 février 2006, rendue sur la requête Mme A, le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a rejeté cette
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218739
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite de rejet par le Premier ministre de sa demande du 28 novembre 2002 tendant au
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226256
20 mai 2005
20 mai 2005
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile : le
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007834891
7 avril 1993
7 avril 1993
Aguila, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleRétention_recoursJLD
635b7209b201587f74be038d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Entendue en ses observations, Me Laurence AGUILAR indique ne plus soutenir en cause d'appel le moyen relatif à la validité de l'arrêté d'expulsion et celui développé dans la déclaration d'appel relatif
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629877201c88caf8c4e220
12 décembre 2012
12 décembre 2012
00733 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SA DEMATHIEU & BARD [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Joseph AGUERA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162987c201c88caf8c4e250
12 décembre 2012
12 décembre 2012
00732 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SA DEMATHIEU & BARD [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Joseph AGUERA
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90887
30 mai 2013
30 mai 2013
.-98809 MONT-DORE représentés par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure Z..., Mandataire-liquidateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9092a
25 juillet 2013
25 juillet 2013
.-98805 NOUMEA CEDEX)- représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400252_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C A, représenté par Me Aguilar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404513_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les observations de Me Aguilar, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2404177_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représentée par Me Aguilar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a rejeté son recours préalable obligatoire
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007819834
26 février 1992
26 février 1992
Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162719
17 juin 2005
17 juin 2005
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229847
20 mai 2005
20 mai 2005
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme P est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant que, dans les circonstances de
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238248
26 avril 2006
26 avril 2006
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : Considérant qu'il ressort des pièces
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008072
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404733_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société Acthys, représentée par Me Nigon (SCP Aguera et associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePage 8 sur 122