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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002611595
13 septembre 1995
13 septembre 1995
Devant la Commission, le requérant était représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002538994
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0521REP002740595
21 mai 1996
21 mai 1996
Devant la Commission, le requérant était représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0628REP002585594
28 juin 1995
28 juin 1995
Devant la Commission, le requérant était représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0524REP002577994
24 mai 1995
24 mai 1995
Devant la Commission, le requérant était représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1205REP002620195
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Devant la Commission, les requérants étaient représentés par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP002611795
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Devant la Commission, les requérants étaient représentés par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0704REP002638795
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Devant la Commission, le requérant était représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1207DEC002483794
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Devant la Commission, il est représenté par Me Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0524DEC002651295
24 mai 1995
24 mai 1995
Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1024REP002768795
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Devant la Commission, les requérants étaient représentés par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002592994
5 mars 1996
5 mars 1996
Devant la Commission, la requérante était représentée par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielle18e Chambre
6162887cdafa129e399519b8
19 juin 2012
19 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller
Source officielle18e Chambre
6162e8377dc295bdec6a56cd
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8651a
11 décembre 2002
11 décembre 2002
.: Grosse délivrée le : à : 1211corvaja Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller PRONONCE: à l'audience publique du 11 Décembre 2002 par Monsieur
Source officielle9e Chambre B
61637aa16fb0a05a234bb1bc
13 avril 2011
13 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise
Source officielle9e Chambre B
61638736947dd77ae6de0249
9 février 2011
9 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0628REP002575794
28 juin 1995
28 juin 1995
Devant la Commission, les requérants étaient représentés par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0123REP002731695
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Devant la Commission, le requérant était représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200155
30 janvier 2014
30 janvier 2014
. ; la condamne à payer à la SCP Jean-Alain Blanc, Jérôme Rousseau une somme de 2 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation,
Source officiellePage 8 sur 110