L’expertise balistique a permis d’établir que le coup avait été tiré à bout touchant.

[W] en qualité d'expert judiciaire. Le rapport d'expertise de ce dernier a été déposé le 9 novembre 2018. Par acte du 20 décembre 2019, M. et Mme [J] ont assigné M.

Y..., concubin d'une cliente qu'il avait éconduite sur le trottoir, après avoir été lui-même victime d'une attaque à main armée ; que, sur la plainte avec constitution de partie civile de M.

    Les experts examinèrent le fusil G-3 ayant causé la mort d’İbrahim Yeşilyurt et conclurent que l’arme en question était en bon état de fonctionnement. 34.

audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle

MIC INSURANCE COMPANY Dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE,

    Par ailleurs, la Cour observe que, même si le requérant, se référant aux rapports d’expertise du 10 décembre 2000, soutient ne pas avoir utilisé son arme, il ressort du rapport d’expertise

que le dépassement du délai raisonnable ne permet plus d'appliquer le principe de la personnalité des peines, de sorte que le prononcé d'une sanction devient impossible ; qu'en entrant néanmoins, au bout

Une expertise balistique fut réalisée. Elle révéla que deux coups de feu avaient été tirés avec le fusil confié à Gökhan et qu’un autre avait été tiré avec l’arme confiée à Emre.

son mari et ses quatre enfants contre " les accidents de la vie privée " en cas de blessures ou de décès ; que le 3 mai 2004, Hervé X..., fonctionnaire de police, s'est blessé mortellement avec son arme

    Une expertise balistique fut ordonnée le 20 avril 2005. L’expert souligna la difficulté de sa mission en raison des pièces manquantes.

prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par SCP BOUTY

, là encore, à un tir à bout touchant.

A la demande du procureur, les relevés effectués sur les mains du défunt furent expertisés.

Une expertise balistique fut réalisée. Les experts examinèrent le fusil G3 ayant causé la mort d’İsa et conclurent que l’arme en question était en bon état de fonctionnement.

Lors de cette reconstitution, il apparut que les déclarations du requérant étaient contredites par les expertises diligentées pendant l’enquête   : si les experts avaient conclu que la balle avait

    En cas de nécessité, le policier peut faire usage, dans les situations et conditions prévues par la loi, d’armes blanches ou d’armes à feu.

Par ordonnance du 28 juin 2007, le juge de la mise en état a ordonné une mesure d'expertise médicale de Monsieur X....

L'ASL [Adresse 14] justifie d'un motif légitime à voir ordonner une expertise judiciaire. La mission confiée à l'expert désigné sera détaillée dans le dispositif de la présente décision.