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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402173_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Pascal, juge des référés assistéleurde Mme Bahmed, greffière ; - les observations de Me Bessis-Osty, pour les requérants, qui reprend les moyens et arguments de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500127_20250118

Administratif

18 janvier 2025

18 janvier 2025

B..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412477_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c8b

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Paul C..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406122_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60136304b6a782af7b7ef965

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

de fonctions, que ce soit pour la société SORFERT ALGERIE ou pour la société OCI SAE, que les mails qu'elle produit peuvent être envoyés de n'importe où dans le monde et que les bureaux de la société BESIX

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC000268804

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Turquie, introduite par Havva FIRAT le 2 décembre 2003,   - n o 41241/05, introduite par Bekir DEMİR le 13 octobre 2005   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310078_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu : - la directive UE 2006/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret n° 2008-1176 du 13 novembre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216687_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304559_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302103_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305337_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216014_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216448_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315727_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2316971_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317415_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966213

Admin. suprême

10 mars 2010

10 mars 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier et 7 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Paul A, demeurant ... ; M. et Mme

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307513_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317058_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle

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