B, ressortissant français ; que par acte de kafala établi par le tribunal de Sétif (Algérie) le 23 mai 2005, M. et Mme BELKHEIR ont obtenu le recueil légal de la nièce de Mme BELKHEIR, Zohra A, née en

B A, représenté par Me Belaïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 7 octobre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a

Novembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00065 suivant déclaration d'appel du 21 Décembre 2023 Nous, Hélène Blondeau-Patissier, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem Caste-Belkadi

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Représentée par Me François-Xavier WIBAULT, de la SELARL WIBAULT AVOCAT, Avocat au barreau d’ARRAS, et par Me Farid BELKEBIR

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Wolfgang FRAISSE, avocat au barreau de VALENCE, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emmanuelle BELKADI Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP

NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE, A l'audience sur incident du 12 février 2024, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de présidente, assistée de Mériem CASTE-BELKADI

Jérôme A..., Magistrat honoraire, Assistés lors des débats de Mme Mériem CASTE-BELKADI, Greffier.

F B A, représenté par Me Belkebir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Belkheir Y... survenu le 15 janvier 1962 alors qu'il était titulaire d'une pension proportionnelle ; Considérant que le droit à pension de veuve est acquis, en application de l'article L. 64 de ce code

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère

Belkheir A, demeurant ... ; M.

CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Me Farid BELKEBIR

A..., représentée par Me Belkebir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord et au maire

représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Khayra BELHADI-DIALLO, avocat au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR :

#Sanitair beleid - Vrijwaringsmaatregel - Evenredigheidsbeginsel - Vertrouwensbeginsel - Geldigheid van beschikking 95/119/EG van de Commissie.#Zaak C-183/95.

#Beroep tot nietigverklaring – Economisch en monetair beleid – Gemeenschappelijk afwikkelingsmechanisme voor kredietinstellingen en bepaalde beleggingsondernemingen – Afwikkelingsregeling voor Banco Popular

#Beroep tot nietigverklaring en schadevergoeding – Economisch en monetair beleid – Gemeenschappelijk afwikkelingsmechanisme voor kredietinstellingen en bepaalde beleggingsondernemingen – Afwikkelingsregeling

Marne [Adresse 1] [Localité 6] Défaillante, à qui déclaration d'appel a été signifiée le 15.11.2022 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 03 juillet 2024 tenue par Yasmina Belkaid

A B, représenté par Me Belhadi, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 19 avril 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui