Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 juillet 2002, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (25) demeurant [Adresse 4] Madame [K] [R] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (39) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Charlotte BENOIST

Benoit Y... à céder à M.

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 07 Février 2006 APPELANT : Monsieur Zivotije X... 69 rue Ampère 69310 PIERRE BENITE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour

DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTES Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES [Adresse 7] Suisse Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Localité 1] (22/00842) CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pauline LE BOURGEOIS Me Michel JOLLY Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Localité 6] INFIRMATION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF

COLAS FRANCE C/ [D] [H] [X] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Cécile VILLARD Me Ophélie BENOIT-DAIEF

MARIE LAURE PLV MERCHANDISING [Adresse 5] [Localité 7] assistée de Me Philippe BIARD de l'ASSOCIATION BIARD, BOUSCATEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 7 2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Nathalie CLAIR REPUBLIQUE FRANCAISE

Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

(DAIE) ; qu'en 1981, les époux A... se sont portés cautions solidaires du remboursement d'un prêt souscrit par la société DAPP auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

représentée par Maître Jérôme NORAY-ESPEIG de la SELARL NORAY-ESPEIG, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SCCV KAYLA EMMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF

Z..., et ce jusqu'à ce que l'enfant puisse subvenir lui-même à ses propres besoins, - condamné Madame Chantal X... épouse Y... et Monsieur Renaud Y..., d'une part, et Monsieur Benoît Z..., d'autre part

pour l'entretien d'un enfant est fonction des ressources des parents et des besoins de l'enfant ; qu'en précisant que la contribution de M.

X... le droit de reprise sur l'appartement ..., au motif, non que les bénéficiaires de cette reprise disposaient par ailleurs d'un local correspondant à leurs besoins normaux, mais que le propriétaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellotti Tiles, dont le siège est Via Reduci 4-5, 24060 Zandobbio