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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505663_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A C, représenté par Me Berdugo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201491_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 30 juin 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 5 janvier 2024, la SARL Nour, représentée par Me Berdugo, demande au

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210287_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 1er juillet 2022 sous le numéro 2210287, Mme A B, représentée par Me Berdugo, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503789_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, représenté Me Berdugo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision portant obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600417_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par le cabinet Koszczanski, Berdugo avocats associes (selarl), agissant par Me Berdugo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200242_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02290_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204895 du 27 avril 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté de la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323144_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Berdugo (cabinet Koszczanski Berdugo), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407820_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00100_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

A B, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 9 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 18 octobre 2022 en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02238_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

astreinte de 150 euros par jour de retard, sur le fondement des dispositions des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative. 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Berdugo

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311775_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A C, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303806_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

D C, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 7 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03254_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mai 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509076_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307123_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A B, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507047_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64cde6a2e5a2b5d969490d52

Appel

4 août 2023

4 août 2023

cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, INTIMÉE Mme X se disant [T] [V] née le 06 Juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité non précisée Libre, non comparante, représentée par Me Patrick Berdugo

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2510629_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a retiré sa carte de résident valable du 1er juin 2016 au 31 mai

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503150_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B C, représenté par Me Berdugo, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle

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