départemental des Hautes-Pyrénées et de la commune de Sassis, de désigner un expert aux fins de procéder : 1°) avant le démarrage des travaux de protection contre les inondations dans le torrent du Bernazeau

Le rapport de Mme Bernabeu a été entendu au cours de l’audience publique du 17 novembre 2025 lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BERNABEU, zone industrielle Palud 2, Aubagne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu

#Bernardus Hendrikman и Maria Feyen срещу Magenta Druck & Verlag GmbH.#Искане за преюдициално заключение: Hoge Raad - Нидерландия.#Брюкселска конвенция.#Дело C-78/95.

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bernabeu, présidente, M. Cros, premier conseiller, M. Martin, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bernabeu, présidente, M. Cros, premier conseiller, M. Martin, premier conseiller.

Le rapport de Mme Bernabeu, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 17 novembre 2025 lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Bernabeu a été entendu, au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant malien né en 1988, est, selon ses déclarations, entré en France en 2014.

Le rapport de Mme Bernabeu, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 17 novembre 2025 lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

X..., Pierre-Olivier X... et/ou Sophie Y..., sis ..., susceptibles d'être occupés par la SARL Aubusson Tapisserie de Prestige, et encore sis ..., susceptibles d'être occupés par Robert X... et/ou Bernadette

Le président du tribunal a désigné Mme Bernabeu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bernabeu, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Bernabeu ; -et les observations de Me Cujas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bernabeu ; - Mme A et le préfet de la Guyane n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Bernabeu ; - Mme A et le préfet de la Guyane n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Bernabeu ; - Mme A et le préfet de la Guyane n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Bernabeu a été entendu au cours de l'audience publique.

Bernabeu a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Bernabeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bernabeu a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.