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1 054 résultats pour « Berthault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502429_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Berthaut, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2303330_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, - les observations de Me Berthaut représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500547_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

C A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101132_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

" dont une partie du périmètre est doublée d'un espace naturel sensible (ENS) de la " Montagne du Moulin et de Berthaut ".

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfe1f2cdc6046d478a309b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

007271 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SA BPCE FACTOR - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Sophie BERTHAULT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b9f9a28452800008b2b795

Appel

7 août 2023

7 août 2023

LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eléonora SORRIBES de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403804_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représentés par Me Berthault, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 006 114 19 S 0005 du 13 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a accordé

Source officielle
TJ

8eme chambre contentieux

68e95ece3ea43407b91127ff

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Source officielle
TJ

8eme chambre contentieux

68e95ecf3ea43407b911281d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306576_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209117_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A B demande au tribunal d'annuler le permis de construire tacitement délivré par le maire de Bailleul-Sire-Berthoult le 14 juillet 2022 à la société Maisons Villages Programmes pour la réalisation de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209125_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler le permis de construire tacitement délivré par le maire de Bailleul-Sire-Berthoult

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209137_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler le permis de construire tacitement délivré par le maire de Bailleul-Sire-Berthoult le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209140_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler le permis de construire tacitement délivré par le maire de Bailleul-Sire-Berthoult le

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504410_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D B, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500806_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

D A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301071_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A B, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter

Source officielle
CC

civ2

6137210fcd580146773f0a6c

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

), au profit de : 1°) LE SYNDICAT DES COPOPRIETAIRES de l'IMMEUBLE sis ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), pris en la personne de son syndic la société à responsabilité limitée "AGENCE IMMOBILIERE BERAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306383_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023 la SAS Berthouly travaux publics, représentée par Me Verilhac, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207601_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur la demande tendant à mettre au contradictoire les sociétés Berthouly TP, Liotard TP, MTPS, LJTP et Guintoli: 6.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BERTHAULT

SIREN 808298764GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERTHAULT-GUEREMY & ASSOCIE

SIREN 528070386GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

06/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL BERTHAULT

SIREN 441142783GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

31/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

BERTHAULT

SIREN 808298764GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

modification survenue sur l'administration

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERTHAULT CLAUDIA

SIREN 502811201GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

16/06/2026

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