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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01677_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Besse-sur-Issole et de Mme B tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201606_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
hors œuvre nette de 152 m² sur un terrain situé chemin de Lapeyrière à Bessens (Tarn-et-Garonne).
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500063_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Besse sur Issole de procéder aux travaux nécessaires pour remettre en état la chaussée sise chemin Camp Fenouillet ; 2°) de condamner la commune
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310573
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La société Besse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00224_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Besse-sur-Issole à lui payer
Source officielle2ème chambre
DTA_2402232_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Boschet, rapporteur public, - et les observations de Me Braille, représentant la société Engie PV Puy de la Bessade. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e68
7 novembre 1990
7 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Maurice Besset, dont le siège est ... à Corbeil-Essonnes (Essonne),
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105607_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
redevance d'archéologie préventive mises à sa charge en raison d'une opération immobilière autorisée par un permis de construire du 1er décembre 2020 tacitement accordé par le maire de la commune de Bessens
Source officielleciv1
61372308cd58014677404939
7 mai 1998
7 mai 1998
X..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la compagnie d'assurances Le Continent et de la société Cabinet Besse, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372223cd580146773fa8b3
29 juin 1994
29 juin 1994
D..., demeurant "La Madeleine", Argentière-La-Besse (Hautes-Alpes), 3 / M. Jean, Théophile G..., demeurant ferme de Péchaillon, Argentière-La-Besse (Hautes-Alpes), 4 / M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90837
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [J], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : La maison de retraite [1], venant aux droits de l'association Besse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208895_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il résulte à ce stade de l'instruction, et ainsi que le soutient la commune de Bessé sur Braye, que le bâtiment situé 4 allée de Courchet, cadastré AM 166, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506609_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Besse, vice-président, en application de l'article R. 779-8 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv2
60794ca49ba5988459c46409
29 mai 1995
29 mai 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alès, 27 janvier 1995), que le sous-préfet d'Alès a demandé la radiation des listes électorales de Bessèges de M.
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c1dab039e415d932a4
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier, lors des débats : Mme BESSEY ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées, - signé par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR06350
30 octobre 2012
30 octobre 2012
articles 132-23 du code pénal, 720-4, 712-6, 712-7, 712-11, 712-13 et suivants, 592 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'application des peines de la cour d'appel composée de "Mme Besset
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6cf
11 juin 1992
11 juin 1992
d'instruction n° 42/88 devenue 69/88 du cabinet D... et 43/88 devenue 111/88 du cabinet D..., rendues respectivement les 6 septembre 1988 et 8 décembre 1988 par les juges d'instruction lanfranchi et Besset
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c43826
3 juin 1987
3 juin 1987
Y..., architecte, et avec l'assistance du Bureau d'Etudes du Sud-Est (BESE), fait édifier un ensemble pavillonnaire dont les travaux ont été confiés à plusieurs entrepreneurs ; que le Cabinet d'Etudes
Source officielleciv3
60794bf99ba5988459c445c4
25 novembre 1980
25 novembre 1980
COMMERCIAL FORMANT UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE ; QUE LE REGLEMENT A DEFINI PAR LOT LA NATURE DES COMMERCES A EXPLOITER ; QUE LA SOCIETE DUPLAIX IMMOBILIER, SYNDIC DE LA COPROPRIETE, A ASSIGNE BESSE
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460270.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : La société Ferme Eolienne des Besses a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet de l'Indre a rejeté sa
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