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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2206823_20230317
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Elbreil, conseillère, - les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. E.
DTA_2300665_20230526
26 mai 2023
Heintz, premier conseiller, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502732_20250403
3 avril 2025
Par des mémoires enregistrés le 12 février 2025 et le 14 mars 2025, le requérant, représenté par Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borgès de Deus Correia, a demandé l'ouverture d'une
5ème Chambre
DTA_2307728_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans,
1ère Chambre
DTA_2306876_20240118
18 janvier 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel
Juge unique 7
DTA_2304001_20230713
13 juillet 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 et le 28 juin 2023, sous le n° 2304001, Mme A C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2402453_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
4ème Chambre
DTA_2307091_20231229
29 décembre 2023
E C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 septembre
6ème Chambre
DTA_2303644_20230831
31 août 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2023-OTE 30 du 5 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer
8ème chambre
DTA_2214500_20230721
21 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Borges De Deus Correia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat
DTA_2002104_20220701
1 juillet 2022
B A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 5 avril
Reconduite à la frontière
DTA_2303389_20230531
31 mai 2023
E A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023, notifié le 25, par
DTA_2208519_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel
DTA_2002103_20220701
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er avril 2020 et 16 décembre 2021, Mme D E, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03132_20220713
13 juillet 2022
A, représenté par Me Borges De Deus Correira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de réexaminer sans délai sa situation après
DTA_2403692_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2308269_20240117
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 15 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°)
DTA_2405759_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de pourvoir
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04254_20240119
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102539 du 26 juillet 2021 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 12
ORTA_2300592_20230202
2 février 2023
C A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de
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