Représenté par Mme [F] [E] (Représentante auprès des Tribunaux) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, Avocats au barreau d’Aix-en-Provence Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Localité 3] représentée par Monsieur [H] [D] (Agent audiencier), muni d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

FRANCE 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme [B] [W] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme [X] [V] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

expertise rente AT/MP [Localité 3] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Boubacar X... est né à Paris, le 13 octobre 1957, de parents nés en Guinée française en 1930 et 1941 ; Attendu que, pour confirmer le certificat de nationalité française qui lui avait été délivré le

Sérigné X..., faisant élection de domicile en l'Etude de Me Boubacar Y..., demeurant .... 897 à Dakar, Sénégal, ledit M.

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X..., demeurant boulevard Hassan II, rue de touissant, N° 12 à Bouarfa (Maroc) ; Mme X

représenté par Me Cans, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 octobre 2019, par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de Boubacar

B produit une promesse d'embauche établie à son intention le 29 décembre 2020 par le gérant de la SAS Bouaka, qui gère une épicerie sous l'enseigne Proxi à Challans.

Bouazza A ; Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux ; M.

Appelé(s) en la cause: Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

représenté par madame [U] [N], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Monsieur [D] [H] né le 22 Juin 1967 à [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 16 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

PARIS ZI Les Pradeaux Boulevard allende 13850 GREASQUE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Monsieur [R] [G] né le 14 Janvier 1971 à 8, RUE DU STADE 13740 LE ROVE comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

B... épouse A..., représentée par Me Bouarfa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle la préfète du Rhône lui a implicitement refusé la délivrance d’un titre de

B..., représentée par Me Bouarfa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2026 par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction