A B, représenté par Me Boukhelifa, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite

A..., représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence

A B, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande, qu'il a présentée le 4 mai 2021, tendant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, Mme B A, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Monsieur [I] [L]-[Z] né le 16 Décembre 1974 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [8] [Localité 3] représenté par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gilles BOUKHALFA

Toulouse ; Vu le mémoire envoyé au greffe le 18 Décembre 2019 à 14H25, par télécopie, par la PRÉFECTURE DU LOT ET GARONNE ; A l'audience publique du 18 Décembre 2019 à 16H00, assisté de Fatiha BOUKHELF

Myriam BOUKHAMLA 1976 française Marseille 24. Thérèse BOUKHAMLA 1958 française Marseille 25. Samir BOUKHETAIA 1965 français Marseille 26. Isabelle BOYER 1982 française Chateauneuf-les-Martigues 27.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

née le 17 Octobre 1983 à BADRIOUEN BOUKHALEF TANGER BENJALAT Commune de BOUKHALEF TANGER (MAROC) représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA,

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 09 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 09 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY, greffière, lors des débats Madame Séléna BOUKHELIFA, greffière, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 22 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY, greffière, lors des débats Madame Séléna BOUKHELIFA, greffière, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 22 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 04 Mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/08330 APPELANTE Madame [D] [N] épouse [G] Coopérative [Adresse 6] [Adresse 6], [Localité 3] (ALGÉRIE) représentée par Me Hacen BOUKHELIFA

B A, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision

A..., représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

B A, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

D A B, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur sa demande de titre de séjour et la décision