, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN et de la société civile professionnelle Hubert et Bruno

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin 2025 et le 3 septembre 2025, la commune de Bagnolet, représentée par Me Bruniere, conclut au rejet de la requête de Mme A... et à ce que soit mise à

la maison de Villeneuve-Saint-Georges (au ..., le service compétent a adressé à Bruno X...

En 2019, la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine a lancé un marché portant sur la réhabilitation de la piscine intercommunale de Brunoy.

Bruno X... le groupement agricole d'exploitation en commun "La Roche Blanchet", s'est retiré de l'exploitation au 1er janvier 1997 ; que les conditions de leur séparation ont été réglées suivant procès-verbal

Sabine THOMA BRUNIERE de la SELARL THOMA BRUNIERE , avocat au barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL

C D, représenté par Me Brunel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Montpellier l'a radié des effectifs de la commune pour abandon de

DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [N] [E] né le 13 Avril 1955 à AMSTERDAM (PAYS-BAS) de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 26] (NIGER) Représenté par Me Thomas BRUNEL

Toutefois, en cas d'urgence, l'agrément peut être suspendu par le procureur de la République sans qu'il soit procédé à cette consultation. ".

24/01118 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAVA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thomas BRUNEL

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 21/01/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, le CCAS de Bagnolet, représenté par Me Bruniere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la