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1 365 résultats pour « CHAMOUX Capucine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301231_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement.

Source officielle

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TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302283_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403746_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport de Mme Chamot a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2025, qui s'est tenue en l'absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303238_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02151

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2008), que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302749_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f15eb

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Adrien F...

Source officielle
CA

17e Chambre B

61628540c10e2193c5780a41

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/351 AB Rôle N° 11/20692 SA CHACOK DEVELOPPEMENT C/ [S] [K]

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228f5

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400229_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404405_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'analyse, capacité de remise en cause). 8.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400548_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 unité de consommation. (). ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94357

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

6ème Chambre A ORDONNANCE No 169 No RG 18/02361 M. Yannick Pierre Marie X... C/ Mme Sandrine Françoise Angélina Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301652_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En l'absence, dans les statuts d'une association, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, celle-ci est régulièrement

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163adbb9bd42de09fbce

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103986_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503267_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00224

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00635_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nature en Occitanie, l’association de protection des rivières ariégeoises « Le Chabot » et l’association le Comité écologique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200030

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'arrêt retient à bon droit, qu'en application des articles 905 et suivants, le président de chambre est compétent pour connaître des incidents liés à l'irrecevabilité ou à la caducité de l'appel interjeté

Source officielle