Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de Me Casagrande substituant Me Mileo, représentant Mme A... C....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Casagrande, substituant Me Mileo, représentant Mme C épouse A.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les observations de Me Casagrande, avocat substituant Me Scalbert, représentant M. D, assisté de M.

Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Casagrande, se substituant à Me Scalbert, avocat de M.

Casagrande and A.

Localité 1] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Grégory TURCHET de la SELARL GREGORY TURCHET, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me CASAGRANDE

CRÉANCES N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX64 JUGEMENT DU : 23 Avril 2024 Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de RENNES le 23 Avril 2024 , Par Maud CASAGRANDE

FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 24/00031 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX6Q JUGEMENT DU : 23 Avril 2024 Rendu par mise à disposition le 23 Avril 2024 , Par Maud CASAGRANDE

OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [J] [U] [M] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2026 ; Par Maud CASAGRANDE

Béal, - les observations de Me Casagrande représentant M. A en présence d'un interprète en langue malinke. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me DEPASSE-LABED COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 11 Octobre 2024 ; Par Maud CASAGRANDE

B D, représenté par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

de BORDEAUX INTIMÉES : Société [17] Réf : 10300 [Adresse 9] Représentée par Me Sylvie BADEFORT de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de TULLE, substituée par Me CASAGRANDE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bailly, - et les observations de Me Casagrande, substituant Me Ozeki, représentant M. A....

C, - et les observations de Me Casagrande, substituant Me Scalbert, représentant M. B, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Barraud, juge des référés ; - les observations de Me Casagrande, pour M. B ; - les observations de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

[X] [P] C/ CCM DE SAINT GREGOIRE copie exécutoire délivrée le 19/04/24 à Me LE GOFF Philippe Au nom du Peuple Français ; Rendue par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Maud CASAGRANDE

C ; - les observations de Me Casagrande, substituant Me Scalbert, pour M.

872/05, 907/05, 908/05, 909/05, 19/11/2007 Court of Cassation, R.G. 29918/08, 17/12/2012 Trieste Court of Appeal, R.G. 443/13, 30/12/2014 Court of Cassation, R.G. 3115/16, 11/08/2021 17. 10485/22 Casagrande

E B, représenté par Me Casagrande, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter