MAILHES,Présidente Anne BRUNNER, Conseillère Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.

FRÈRES 13 rue des méjuteaux 49800 Brain sur l'Authion représentée par maître Laurence COUVREUX LANDAIS, avocat au barreau d ¿ ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

l'exécution de la mesure d'instruction est subordonnée au dépôt par la SAS ECP France d'une somme de 300 euros à valoir sur la rémunération du médecin expert auprès de la DRFIP Auvergne-Rhone-Alpes - Pôle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre ASSESSEURS : Mme Catherine DEVIGNOT, Conseillère Mme Claire DUSSAUD, Conseillère GREFFIER

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Magalie AIDI de la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Février 2026 Présidée par Catherine

Novembre 1986 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mai 2025 Présidée par Anne BRUNNER

[P] de ses demandes au titre de Pôle Emploi ; condamné la S.A.S. REGARDS à verser à M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Société REGARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Juin 2024 Présidée par Catherine

avocat plaidant Me Emilie COMTE-JANSEN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christine FAUCONNET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Octobre 2023 Présidée par Catherine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Octobre 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00061

Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Laurent LECANET de l'ASSOCIATION LECANET & LINGLART, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Juin 2025 Présidée par Anne BRUNNER

représentée par Me Camille-antoine DONZEL de la SELARL LF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Avril 2024 Présidée par Nathalie ROCCI, conseillère et Anne BRUNNER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 Octobre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14

avocat plaidant Me Virgine AUDET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Jean-Baptiste GIGON, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2024 Présidée par Anne BRUNNER

2] [Adresse 2] représentée par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/

barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Céline VIEU DEL-BOVE de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2024 Présidée par Anne BRUNNER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Avril