CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402071_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête 26 mars 2024, Mme A D C, représentée par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2408775_20250114
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Pôle 5 - Chambre 6
616340307dbf94c22343ca94
12 mai 2011
; qu'ils ont payé l'intégralité de leur prêt en payant les 24 échéances dues à la société Cofica ; Considérant que Monsieur et Madame [I] qui ont signé un contrat de prêt avec la société Cofica devenue
ORTA_2403695_20250502
2 mai 2025
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
ORTA_2305002_20240212
12 février 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Haute-Savoie refusant de l'admettre au bénéfice du revenu de
ORTA_2402490_20260128
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) annuler la décision implicite du préfet de l’Isère par laquelle il a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour
ORTA_2406877_20250407
7 avril 2025
B A, représenté par Me Borges De Deus Correia, sous administration assurée par Me Zaïem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une
1ère Chambre
DTA_2308202_20240516
16 mai 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
ORTA_2404602_20260403
3 avril 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD001719905
23 septembre 2008
, António Manuel Pinto Correia, Maria Manuel Pinto Correia Pimenta, Pedro Manuel Pinto Correia, Maria Gabriela Pinto Correia, Luís Ricardino de Oliveira Dias, Francisco Manuel Correia Sousa Domingos et
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488525.20231012
12 octobre 2023
Lima 5 leur a notifié une fin de prise en charge et a mis fin à leur séjour, en troisième lieu, d'enjoindre à l'administration la plus diligente et compétente, notamment Coallia ou B social de Paris,
Pôle 4 - Chambre 3
635236f08c924eadffcc4909
20 octobre 2022
, sont impayées ou bien en cas de paiement partiel, lorsqu'une somme au moins égale à deux fois le montant mensuel à acquitter pour le logement et les charges reste due à Coallia".
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c0
3 janvier 2001
Subsidiairement, sur le fond, elle expose que le contrat de prêt souscrit auprès de la SA COFICA contenait une assurance chômage ; que cependant la compagnie HELIOS, assureur et partenaire de la SA COFICA
DTA_2303149_20230614
14 juin 2023
Borgès de Deus Correia, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 décembre 2022, M.
DTA_2307557_20231212
12 décembre 2023
A, représenté par Me Borges de Deus Correia, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
CHAMBRE 05
69dedf8acdc6046d4742aa0d
31 octobre 2025
COFICA [O], recevable et bien fondée en ses demandes.
6a0c095acdc6046d47294858
11 mai 2026
La société Cofica [S] a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
Juge unique 2
DTA_2203606_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2202352_20230626
26 juin 2023
A B représenté par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquels le préfet de l'Isère a refusé, d'une part, le renouvellement de son récépissé de
ORTA_2408903_20250428
28 avril 2025
B, représenté par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me Borges de Deus Correia) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Page 8 sur 228
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.