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4 543 résultats pour « Charles CORCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402071_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête 26 mars 2024, Mme A D C, représentée par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408775_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A, représenté par Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616340307dbf94c22343ca94

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

; qu'ils ont payé l'intégralité de leur prêt en payant les 24 échéances dues à la société Cofica ; Considérant que Monsieur et Madame [I] qui ont signé un contrat de prêt avec la société Cofica devenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403695_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305002_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Haute-Savoie refusant de l'admettre au bénéfice du revenu de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402490_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) annuler la décision implicite du préfet de l’Isère par laquelle il a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406877_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A, représenté par Me Borges De Deus Correia, sous administration assurée par Me Zaïem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308202_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404602_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD001719905

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

, António Manuel Pinto Correia, Maria Manuel Pinto Correia Pimenta, Pedro Manuel Pinto Correia, Maria Gabriela Pinto Correia, Luís Ricardino de Oliveira Dias, Francisco Manuel Correia Sousa Domingos et

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488525.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Lima 5 leur a notifié une fin de prise en charge et a mis fin à leur séjour, en troisième lieu, d'enjoindre à l'administration la plus diligente et compétente, notamment Coallia ou B social de Paris,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

635236f08c924eadffcc4909

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, sont impayées ou bien en cas de paiement partiel, lorsqu'une somme au moins égale à deux fois le montant mensuel à acquitter pour le logement et les charges reste due à Coallia".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c0

Appel

3 janvier 2001

3 janvier 2001

Subsidiairement, sur le fond, elle expose que le contrat de prêt souscrit auprès de la SA COFICA contenait une assurance chômage ; que cependant la compagnie HELIOS, assureur et partenaire de la SA COFICA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303149_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Borgès de Deus Correia, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307557_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A, représenté par Me Borges de Deus Correia, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dedf8acdc6046d4742aa0d

Commerce

31 octobre 2025

31 octobre 2025

COFICA [O], recevable et bien fondée en ses demandes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c095acdc6046d47294858

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société Cofica [S] a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2203606_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202352_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A B représenté par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquels le préfet de l'Isère a refusé, d'une part, le renouvellement de son récépissé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408903_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B, représenté par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me Borges de Deus Correia) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle

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