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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02386_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
105 804 euros ; 3°) d'ordonner une mesure d'instruction auprès de la caisse de sécurité sociale de la Guadeloupe " aux fins de vérifier l'effectivité des sommes en litige " ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01561_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 24 novembre 2022 la SCI La Bajeoterie, représentée par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303547_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Duclos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er novembre 2023 par laquelle
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f4551627057d32e16c
12 mai 2022
12 mai 2022
BANQUE CIC NORD OUEST CHEZ CM CIC SURENDETTEMENT CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 Monsieur [O] [U] 393 Ruelle de la Pierre Moulée 76840 HENOUVILLE Société EAUX DE NORMANDIE 37 Rue Raymond Duflo
Source officiellechambre 1-8
69ce9190cdc6046d47df7ff6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
2023025654 ENTRE : Société de droit singapourien ONE Championship (Singapore) Pte.Ltd., dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Maître Eléonore GASPAR de la SCP DUCLOS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500855_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Duflot, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet du Morbihan, en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313146_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A B épouse C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Matvei Morozov, représentée par Me Duflot
Source officielleREFERES Président
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Madame [L] [K] née le 16 Septembre 1968 à [Localité 15] (CANADA), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Olivia DUFLOT
Source officielleciv1
61372099cd580146773ec316
16 juin 1970
16 juin 1970
NON A TITRE PERSONNEL, COMME ACQUEREUR APPARENT, MAIS EN TANT QUE MANDATAIRE DE DAME DULOS X..., ET QUE LE MOYEN DE FAIT TIRE DE LA QUALITE D'ACQUEREUR APPARENT AURAIT DONC ETE SOULEVE D'OFFICE PAR LES
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c372b7e1b6bf1d7ce8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
HERMES SELLIER 24 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris représentée par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSES
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301639_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Lelong-Duclos Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405908_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D C et Mme B C, représentés par Me Duclos, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66294951204c0caeeb98fc43
24 avril 2024
24 avril 2024
° de Minute : AFFAIRE : [U] [C], [R], [Y] [M] épouse [C] épouse [C] C/ [S], [W], [N] [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elsa BERTHE Me Julie PONS Me Lorraine DELVA Me Cyrielle DUFLOUX
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503519_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au juge des référés : 1°) d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e251a3cdc6046d4794b65d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; ATELIER [Etablissement 1]) [Adresse 1] RCS 837 650 910 - 2018 B 113 Le 27/06/2025, ATELIER DES FRERES DUCLOS
Source officielleChambre 3-1
68676bd2fdaf41a8356be5f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Nathalie MARCHESSEAU Me Joseph MAGNAN Me Capucine VAN ROBAYS Me Olivia DUFLOT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512580_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
octobre 2025, la commune d’Oullins-Pierre-Bénite, représentée par la société Vedesi, conclut à l’entière exécution de l’ordonnance du 25 juillet 2025 et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde2
14 janvier 2009
14 janvier 2009
APPELANTES SA NEXX ASSURANCES, poursuites et diligences de son représentant légal., demeurant CHABAN DE CHAURAY-79000 NIORT représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard DUFLOT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300955
10 septembre 2013
10 septembre 2013
A... ont fait édifier une maison à usage d'habitation ; que sont intervenus à l'opération de construction, la société Mousseigt, chargée du gros oeuvre, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105863_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la société Asten, représentée par la Selarl Duflot et associés (Me Duflot), conclut au rejet des conclusions de la commune de Chaponnay dirigées contre elle
Source officiellePage 8 sur 44