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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2205788_20230613
13 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, la commune de La Ricamarie, représentée par la Selarl CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois (Me Cavrois), conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2407259_20240814
14 août 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 et 13 août 2024, la commune de Châteauneuf, représentée par la Selarl CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois (Me Mouseghian) conclut au rejet de la requête
DTA_2407466_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Saint-Etienne Métropole, représentée par Me Mouseghian (Selarl CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois), demande au juge
DTA_2509170_20260403
3 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, Saint-Etienne Métropole, représentée par Me Mouseghian (CJA Public Chavent – Mouseghian – Cavrois – Guerin) demande au juge des référés :
1ère chambre
DTA_2302007_20250408
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, la commune de Saint-Priest-en-Jarez, représentée par la SELARL CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois, conclut au rejet de la requête, et à ce que
DTA_2105354_20221115
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, la commune de Saint-Paul-en-Jarez, représentée par la SELARL CJA Chavent-Mouseghian-Cavrois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
DTA_2409699_20250124
24 janvier 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 décembre 2024, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Mouseghian (Selarl CJA Public Chavent
ORTA_2302815_20240229
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la société Etablissements Roux Gerald, représentée par Me Cavrois (CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois) demande au juge des référés : 1°) de
8ème chambre
68e743273940dd585f4f7680
8 octobre 2025
[E] [G], une somme de 5'000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens de l'instance qui seront distraits au profit de la société CJA Public Chavent Mouseghian
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02065
20 octobre 2011
jeu politique malsain », le Directeur des programmes SOC de chez Nokia faisant allusion à un « groupe de loups » (« un jour tu es apprécié pour la contribution aux affaires et le lendemain ils te chassent
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02913_20260312
12 mars 2026
A... épouse B..., indiquant comme nom d’usage Mme D..., représentée par la SELARL CJA Public Chavent – Mouseghian – Cavrois – Guérin agissant par Me Guérin, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
3ème chambre
DTA_2209752_20260408
8 avril 2026
réplique enregistrés le 28 décembre 2022 ainsi que les 21 mai, 6 juin, 25 juin, 8 juillet et 3 novembre 2025, la société Etablissements Roux Gérald, représentée par la société d’avocats CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois-Guérin
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500012_20250905
5 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, le bureau d'études Brunel, représenté par la SELARL CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois, Me Cavrois, demande au juge des référés : - de rejeter
Chambre sociale
69eaf9f0cdc6046d4756bb8f
23 avril 2026
00396 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [I] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT
Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85168
10 octobre 2000
NOUVELLON, sont présents et indiquent à la Cour qu'ils chassaient sur leur territoire de chasse en toute légalité et que le grillage installé en bordure de route devait protéger les chiens ; ils sollicitent
1ère Chambre
DTA_2100024_20221214
14 décembre 2022
En outre, la société pétitionnaire fait valoir, sans être contestée, que les vents dominants à Saint-Barthélemy chasseront en tout état de cause les émissions sonores et olfactives du restaurant dans la
69f43e77cdc6046d472e2fe6
29 avril 2026
031 516, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Albert MOUSEGHIAN de la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN
645dde48d1cd71d0f8286f89
27 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT, avocat au barreau de Saint-Pierre de la Réunion INTIMÉS : Madame [X] [A] [C] [H] épouse [L] (veuve) [Adresse 5] [Localité
64e995ff1b26a7d96977b68c
24 août 2023
Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT
68281cfe5fa9e5e9f8289723
17 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [B] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT
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