plaint de ses conditions de détention qui sont " inhumaines et dégradantes " ; - la cuisine de l'établissement est insalubre du fait des nombreuses fuites d'eau dans la réserve de stockage des marchandises

[U] [X] a été victime d'un accident le 28 janvier 2015 à [Localité 13], celui-ci ayant fait une chute dans un restaurant exploité par la société NTT Clément Marot (la société Clément Marot), aux droits

Jugement du 21 AVRIL 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG21/00037 APPELANT : Monsieur [P] [V] [Adresse 5] chez Monsieur [S] [J] [Localité 3] Représentant : Me Clémence

expropriations N° RG 24/00006 -N° Portalis 352J-W-B7I-C33ZC OPÉRATION :SGP (16) Parcelles AX n°[Cadastre 1] et AX n°[Cadastre 2]- 68 et [Adresse 3] [Localité 7] * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément

fonctions de commissaire du gouvernement, représenté par Monsieur [Z] [M] * * * * OPÉRATION :SGP (L16 rouge) Parcelle BA n°[Cadastre 1]- [Adresse 2] [Localité 8] * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément

Chambre - Chambre des expropriations N° RG 23/00040 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q52 OPÉRATION :SGP (L16 rouge) Parcelle AM n°[Cadastre 1]- [Adresse 8] [Localité 9] * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément

Clément, - M. JJ... Salim, - M. KK... Nasredine, - M. LL... MM... NN..., - Mme OO... PP..., - M. QQ... Brice, - M. RR... Antoine, - M. SS... Alain, - M. TT... Rodrigue, - M. UU... Jean, - M. VV...

Me Carla PANNIER-BINDER, tous deux de l'AARPI FAIRWAY et avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : TRANSPORTS ROULLÉ & FILS (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Laetitia RAVIER, plaidant par Me Clémence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 13 janvier 2021 et 19 janvier 2022, la société anonyme (SA) Ekinops, représentée par Me Clémence et

présidente, et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence

ROC PVC INDUSTRIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Benjamin MULLER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Clémence DARBON, avocat au

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Clément DAGORN, avocat

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. La rapporteure, C.

Clément, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le rapporteur, H.

DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société FOURNITURE ALUMINIUM ET RENOVATION SAS Adresse : [Adresse 3] Activité : Vente d'ouvrages en aluminium travaux de serrurerie achat et vente de marchandises

Vu la procédure suivante : Par une requête le 5 août 2025 et des pièces complémentaires enregistrées les 12, 13 et 14 août 2025, la société OSS-CORP, représenté par Me Clamence, demande au juge des référés

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

N° RG 23/00029 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJF OPÉRATION :SGP (L16) Parcelles AL[Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9]- [Adresse 3]/[Adresse 6] [Localité 11] * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément