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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402282_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

B A, représenté par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision révélée par courrier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b27

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Jugement rendu le 16 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02706 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline DARREAU

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300978_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301629_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2206377_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 5 novembre 2024, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007897203

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

. ; 2°) rejette la demande présentée par M. et Mme Dargaud et M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6966b07fcdc6046d472f009c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 05 janvier 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame SAMAKÉ, Juge Madame DARNAUD

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687cfbbe959e6f20103f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 14 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET, Juge Madame DARNAUD

Source officielle
CC

civ2

61372403cd58014677411218

Cassation

13 février 2003

13 février 2003

00-20.190 dans une affaire opposant : - le Bureau de mobilisation des créances immobilières (BMCI), société anonyme dont le siège est ..., à : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Daricaud-Pecastaing

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402142_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D B, représenté par Me Dannaud, a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2203608 rendu le 26 septembre 2023 par lequel le tribunal a annulé

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064710

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

juges du fond que l'administration fiscale a remis en cause l'exonération d'une plus-value de cession d'un élément d'actif déclarée par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Tonneau des Danaïdes

Source officielle
TJ

TPBR

695ee5a8cdc6046d478e3bcd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

VALENCE DEMANDEUR(S) : Madame [U] [J], demeurant [Adresse 1] assistée de Mme [D] [Z] (FDSEA) munie d’un mandat à DEFENDEUR(S): Madame [L] [R], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Roland DARNOUX

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041897159

Admin. suprême

18 mai 2020

18 mai 2020

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 avril 2020 par lequel le préfet du Rhône a interdit à l'établissement à l'enseigne " Bar Tabac presse La Darnaise

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5be9acdc6046d474f171a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00193 DEMANDEUR SKYCOP Dariaus ir [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bedfcdc6046d474f1b92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00207 DEMANDEUR SKYCOP Dariaus ir [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bef2cdc6046d474f1ce7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00213 DEMANDEUR SKYCOP Dariaus ir [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c6accdc6046d474fa64a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00425 DEMANDEUR SKYCOP Dariaus [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c6b4cdc6046d474fa6e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00426 DEMANDEUR SKYCOP Dariaus [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c6d7cdc6046d474fa906

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00430 DEMANDEUR SKYCOP Dariaus [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c6dfcdc6046d474fa9a1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00431 DEMANDEUR SKYCOP Dariaus [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU

Source officielle

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