TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Dossier : N° RG 20/00281 - N

Philippe X... à ouvrir une officine de pharmacie au centre commercial "Carrefour" à Bourg-en-Bresse, d'autre part, l'arrêté préfectoral du 22 avril 1987 ordonnant la fermeture de l'officine précitée ;

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08001 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5PS Société [5] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08296 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6HU S.A. [5] C/ CPAM DE L'OISE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE

PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/09351 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLJN [L] C/ Caisse CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG-EN-BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4OI MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [N] né le 29 Avril

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/05985 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYHW [T] C/ CARSAT RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG

AJ/OC N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRH3 Décision attaquée : du 23 mars 2023 Origine : Tribunal judiciaire de Bourges ------------------- Société [11] C/ Mme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2024 Affaire : M.

née le 20 Juillet 1974 à DOMFRONT (60) ... 53120 GORRON Mademoiselle Delphine B... prise ès-noms et ès-qualités d'administratrice légale de Yannaël B... né le 21 / 10 / 2003 à MAYENNE (53) née le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : M.

AJ/OC N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRIF Décision attaquée : du 23 mars 2023 Origine : Tribunal judiciaire de Bourges (Surendettement) -------------------- Mme [L] [

SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02584 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHHH [Y] C/ Caisse CARSAT RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05364 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOBE [B] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE

SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06002 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYJN Société [6] anciennemtnt la Sté [5], SASU C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG

RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08588 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVZM [F] [I] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG

demeurant Avenida Elias Garcia 179,3, - 1050-099 LISBONNE (PORTUGAL) représentée par Maître Audrey KANDALA de la SELARL KMK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Anne-Sophie BOUR