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7 356 résultats pour « Demey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264acd580146774246e4

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, dans cette interview dont il a approuvé les termes (lettre de l'intéressé à l'association du 22 juin 2001), Guy Z... évoque ses démêlés

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2303322_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

C A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé de sa remise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508163_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B C, agissant pour le compte de l'enfant Amar C, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506662_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B D, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel la préfète de la Savoie l'a

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406288_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de l'Etat le versement à Me Deme de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CC

civ2

607940db9ba5988459c3f648

Cassation

21 mai 1970

21 mai 1970

LEQUEL LA COUR DE CASSATION ANNULE UNE DECISION JUDICIAIRE EST DE REMETTRE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AUPARAVANT; ATTENDU QUE LA NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, DEREY-VIAUD

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630015

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

DEMENE, demeurant BP 4051 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6294

Admin. suprême

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Austria - 156/04 Judgment 17.7.2012 [Section I] Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Access to court Refusal by domestic courts to acknowledge deemed service against foreign State made in accordance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2413504_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Grands Projets a été communiquée à la société SNCF Gares et Connexions, à la société SNCF Réseau, à la société Antea Group, à la société Igrec Ingénierie, à la société IRH Ingénieur Conseil, à la société Demcy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506519_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Deme, pour M. B, qui a repris oralement ses moyens et conclusions.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679cd90d454e62ed94ca

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [W] [T] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Baba hamady DEME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511751_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel la préfète de la Savoie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC001163524

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

BRAXÁTOR 1957 Enikő BUBCSÓ 1965 László BUDAI 1954 Erika BUDAVÁRI 1966 Mariann CARVULDZSIEV 1963 Andrea CSAPLÁROS 1964 Andrea Brigitta CSÖMÖRNÉ FADGYAS 1966 Tamás CSORDÁS 1957 Imre DÁVID 1956 Gábor Mihály DEME

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d404e11322f258e1e94a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FF7A - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Jacques DEMAY CE à Maître Véronique BAOUSSON de la

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03f0cdc6046d4759fbf4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

56406 est bien entaché d'une erreur matérielle ; Ordonnons la rectification de cette décision ; Disons que la mention suivante dans l'exposé du litige : « Par acte du 17 décembre 2020, la société DEMETER

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206630_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Deme, avocat de M.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde4dcdc6046d473da9a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RG 26/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DGP Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE Me Céline DEMAY

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34a47251e2b242348be

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de PARIS Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marie DAUGUEN, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Jean-Yves DEMAY-PAJOT, avocat pldaitn au barreau de PARIS Monsieur

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38ad1f20c06e7d9fe8097

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] (MAROC) domicilié : chez [O] [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Baba hamady DEME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600596_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 4 mars 2026, la société de Dragage International et la société DEME Infra NV, représentées par Me Conrad, demandent

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SELARL PHARMACIE DEMEY ET VINCENT

SIREN 503419822Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

10/06/2026

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Dépôts des comptes

DEMEY

SIREN 922174206Greffe du Tribunal de Commerce de castres

24/05/2026

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Ventes et cessions

DEMEY ETABLISSEMENT, Demey, Laurent Noel André

SIREN 993779263Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Par acte authentique du 23/04/2026 reçu devant Maître Louis-Alexandre PONTHIEU, notaire sis 27 rue Michel Greuet 60850 SAINT GERMER DE FLY. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi à l'étude de Maître Louis-Alexandre PONTHIEU pour la validité et la correspondance. Il s'agit de la cession d'un fonds artisanal

19/05/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER ERICK DEMEYER

SIREN 878556000Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

07/05/2026

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Radiations

DEMEYERE, Marie-Charlotte

SIREN 831256813Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

28/04/2026

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