A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

A B, représenté par Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer

Ladreyt a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun; La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme C A, agissant en son nom et au nom de ses deux enfants mineurs, D B et E, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme C B, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur, A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés sur

B A C, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C A, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 7 avril 2023, Mme A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B..., représenté par Me Djermoune, avocat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L.

A, représenté par Me Djermoune, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2024 le concernant ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet du Doubs du 4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Ddjemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme B, représentée par Me Ddjemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

versera à Me Djemaoun avocat de Mme B, une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Lalande a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme D..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête.

E..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la ville de Paris, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de réexaminer sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

E A, représentés par Me Djemaoun, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente