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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre (J.U)
DTA_2202281_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321825_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400049_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2433256_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217436_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle3ème chambre
DTA_2413603_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 15 octobre 2024 par lequel la préfète
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2307214_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de Me Dookhy, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507285_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A D E représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 15 novembre 2024 par lesquelles le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00965_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A, représenté par Me Parvez Dookhy demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2324441/8 du 7 février 2024 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310193_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00992_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600714_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfecture de police de Paris
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301020_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212553_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215717_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02480_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03264_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Parvez Dookhy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517005_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502734_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A F C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de police
Source officielle7éme chambre
DTA_2515188_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
E..., représenté Me Parvèz Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet du
Source officiellePage 8 sur 24