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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Premier Président
6780bacff25437b69df75a4c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Monsieur [V] [Y] né le 12 septembre 1969 à [Localité 2] (Loiret) actuellement hospitalisé au centre hospitalier de l'agglomération montargoise ayant été assisté en première instance par Me Marion DONY
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2508876_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2211344_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
E A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de police a
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9016c
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Représentée par Me WITTNER (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me HELLENBRAND (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2200978_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022 Mme A B, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2313744_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 9 juin 2023 et le 1er mars 2024, Mme B A, représentée par Me Dony, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2308628_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
E B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter i le territoire français dans un délai de trente
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba57ea6533065f551e4e
3 avril 2025
3 avril 2025
INTERNATIONAL, représenté par Me Jean-noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0178 - N° du dossier 20240482 Organisme URSSAF ILE DE FRANCE, représentée par Me Vincent DONY
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c07e
25 avril 2025
25 avril 2025
[X] [E], domicilié de droit en cette qualité audit siège., représentée par Me Camille GRANGIER, avocat au barreau de PARIS Intimés : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE, représentée par Me Vincent DONY
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516398_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Dookhy, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f50
22 juin 1976
22 juin 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE L'ENTREPRISE SOCIETE CAILLETTE ET DONY, CHARGEE PAR LA SOCIETE RIVOLI SAINT-JACQUES
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd2b
17 juin 1992
17 juin 1992
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me GAUZES avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : DORY
Source officielleciv2
Donne défautc/M. T
6137210ecd580146773f09be
18 mai 1989
18 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dolly G., épouse T., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1988 par la cour d'appel d'Orléans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206608_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2022, Mme C B A, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512111_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523666_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2025 par lequel le préfet de police
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553a8
22 février 1973
22 février 1973
COMPORTANT UNE CLAUSE LUI INTERDISANT D'ACCEPTER D'AUTRES REPRESENTATIONS A L'EXCEPTION DE CELLE DES MOTEURS ; QUE TOUTEFOIS LE 20 JUIN 1952 SON EMPLOYEUR L'AVAIT AUTORISE A REPRESENTER LA MAISON DOYER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180980
24 janvier 2018
24 janvier 2018
list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } Communiquée le 24 janvier 2018 PREMIÈRE SECTION Requête n o 56202/12 Eleftherios DOKOS
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b214982305d4c1ff09
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Représentée, concluant et plaidant par Maître DORY, de la SELARL BIBARD Avocats, avocat au barreau d'Amiens.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2505064_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
D E A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de police
Source officiellePage 8 sur 59
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16/06/2026
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28/05/2026
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Février 2026, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
12/04/2026
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08/01/2026
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24/06/2025
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