CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

293 résultats pour « Ezztaïtab »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505105_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 12 août 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Montpellier a rejeté sa demande de prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403488_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521- 1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604072_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2026, la société par action simplifiée Le Mirage, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés saisi sur le fondement de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b30e022f025c562a98891f

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[F] [H], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6710aa5ebe64d7e51024506c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

l'assistance de [X] M. interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me EZZAITAB

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ec8cdc6046d47d359c9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître BARGETON Mélanie ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ec5cdc6046d47d3597b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [O] [Q], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ed7cdc6046d47d35add

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b30e022f025c562a988919

Appel

6 août 2024

6 août 2024

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [N] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b30e022f025c562a98891b

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[Z] [N], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21845_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

.- Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme A, représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405031_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300561_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600944_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 21 octobre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501705_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01963_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A..., représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2021, par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204329_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B A, représenté par Me Wafae Ezzaitab, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel la préfète de la Lozère lui a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6349001863d497adffda415e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la non comparution de Monsieur [G] [V], régulièrement convoqué, qui a fait savoir qu'il ne souhaitait pas se présenter à la cour au soutient de son recours ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64c9f2cfbe9373d969ac44f5

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Vaucluse, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [C] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b45f9dc979aae19b191c8e

Appel

7 août 2024

7 août 2024

d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [E] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle

Page 8 sur 15

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.