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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505105_20260106
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 12 août 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Montpellier a rejeté sa demande de prise en charge
DTA_2403488_20240924
24 septembre 2024
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521- 1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604072_20260415
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2026, la société par action simplifiée Le Mirage, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés saisi sur le fondement de
Rétention_recoursJLD
66b30e022f025c562a98891f
6 août 2024
[F] [H], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
6710aa5ebe64d7e51024506c
16 octobre 2024
l'assistance de [X] M. interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me EZZAITAB
Juge Libertés Détention
69d98ec8cdc6046d47d359c9
10 avril 2026
régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître BARGETON Mélanie ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB
69d98ec5cdc6046d47d3597b
Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [O] [Q], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB
69d98ed7cdc6046d47d35add
régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB
66b30e022f025c562a988919
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [N] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
66b30e022f025c562a98891b
[Z] [N], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
3ème chambre
DCA_22TL21845_20231017
17 octobre 2023
.- Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme A, représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler
1ère Chambre
DTA_2405031_20250318
18 mars 2025
A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Reconduites à la frontière
DTA_2300561_20230217
17 février 2023
A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de
ORTA_2600944_20260304
4 mars 2026
B..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 21 octobre 2024
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501705_20250227
27 février 2025
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01963_20231219
19 décembre 2023
A..., représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2021, par lequel le
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204329_20221207
7 décembre 2022
B A, représenté par Me Wafae Ezzaitab, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel la préfète de la Lozère lui a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
6349001863d497adffda415e
13 octobre 2022
Vu la non comparution de Monsieur [G] [V], régulièrement convoqué, qui a fait savoir qu'il ne souhaitait pas se présenter à la cour au soutient de son recours ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
64c9f2cfbe9373d969ac44f5
31 juillet 2023
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Vaucluse, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [C] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
66b45f9dc979aae19b191c8e
7 août 2024
d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [E] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
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