Sylvain Z..., agent général d'assurance, demeurant à Dreux (Eure-et-Loir), ..., 6°/ M. Michel A..., agent général d'assurance, demeurant à Saint-Porchaire (Charente-Maritime), ..., 7°/ M.

2024R00017 - 2502900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LA CIVETTE ARTISTIQUE [Adresse 1], RCS 751582537 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BARNOIN Fabien

Madame [C] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 15] Demeurant [Adresse 7] [Localité 12] représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Fabien

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

Maître Eric LAFORCE de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 04 Septembre 2012 tenue par Fabienne

la commune de Frontignan par les bateaux aux devises " Fred Fabien 2 ", " Golfe ", " Jean Yanne " et la " Belle Marinière ".

James Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Dreux (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.

Fabien A...qui a participé au déchargement du container, et par les photographies produites. En effet, M.

Signée par Nicolas JOSUE et par Fabien OEUVRAY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cédric SAUNIER et Anne-Sophie WILLM, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Marie-José BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 761 du 11/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Monsieur Fabien

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

- Sur la qualité à défendre de Mme Fabienne Z... : La vocation à succéder à son père, Raphaël X..., résulte de la production de l'attestation d'hérédité de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Que par jugement 19/01/2026, Monsieur Fabien LEMAIRE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas SASU [Adresse 1] ; Attendu que