352J-W-B7I-C6FQV N°: 3 Assignation des : 31 Octobre, 04 et 05 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 janvier 2025 par Fanny

N° RG 24/56057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WXT N° : 7 Assignation du : 04 Septembre 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny

détention d'ORLÉANS en date du 03 août 2024 à 15h55 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

ENTRE : Monsieur [D] [O] né le 23 Octobre 1983 à [Localité 6] - LIBAN [Adresse 5] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Fanny JOUSSARD, avocat commis d'office ET : MONSIEUR

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Jean Brice X..., 2°/ Mme Fanny Y..., tous deux domiciliés [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile

----------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) N° Le 11 Janvier 2024, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 18 Juillet 2024; par Madame Fanny

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fanny CHARVIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 446 S.A.R.L.

de l’état civil CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny

CCC Dossier CCC JE CCC [10] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny

12 Janvier 2024 N° RG 22/05805 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5EH DEMANDEUR : Madame [N] [Z] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Fanny

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 13/07704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny

, JCP DE PERPIGNAN N° RG 19/00108 APPELANTS : Monsieur [H] [P] né le 28 Avril 1982 à [Localité 7] (974) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julien ARPAILLANGE Représenté par Me Fanny

La société FAMY est intervenue sur la carrière jusqu'en mars 1990.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de monsieur Mickaël X... et madame Laurence Y... sont issus trois enfants : - Adrien X..., né le 17 juillet 1998 - Eléna X..., née le 19 avril 2001 - Fanny