Ainsi et nonobstant les effets produits par cet entretien téléphonique sur Mme A, cet évènement ne saurait être qualifié d'accident de service et c'est donc sans erreur d'appréciation que la rectrice de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Blandine et Fanny, à MM.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°) Mme Fanny Z..., épouse de M.

DU 28 JANVIER 2025 N° 146 Rôle n° 2024-4325 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice, [Adresse 1] Représenté par Madame Fanny

la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON, avocat au barreau de LIBOURNE DEFENDEUR : [L] [V] né le 21 Septembre 1971 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Fanny

Océanne AUFFRET - DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX, DEMANDEURS C/ SA BRED BANQUE POPULAIRE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 091 795 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fanny

Non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024, en audience publique, devant Fanny

[Z] [P] les sommes de : - 17,45 euros à titre de rappel de salaire - 1,74 euros au titre des congés payés afférents Débouté M. [Z] [P] du surplus de ses demandes.

75 Rôle N° RG 23/08577 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZQ [Z] [Y] C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal LUONGO Me Fanny

[O], son gérant DEFENDERESSE : [9] [Localité 11] [Localité 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Madame [B] [V], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès GAL, Greffier, ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fanny

DANCOISNE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Madame [H] [W], munie d’un pouvoir : COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 14 novembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 12 DECEMBRE 2019, à 9 heures 30, devant Madame Fanny

CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

La demande de rappel de salaire peut porter sur les salaires échus des trois années antérieures à la rupture du contrat de travail en application de l'article L.3245 du code du travail ( Soc., 30 juin

LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 26 SEPTEMBRE 2019, à 14 heures, Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en son rapport, et Madame Fanny

Sur le moyen unique : Attendu que l'association Foyer de Fay, créée en 1966, ayant adhéré en 1973, au profit de son personnel non cadre, au régime de retraite complémentaire géré par la Caisse interprofessionnelle

, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

conseil Maître Mylène MENET, avocat commis d'office en première instance Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE [Adresse 2] [Localité 1] 2°) MINISTERE PUBLIC Nous, Fanny