LE 7EME PARALLELE anciennement dénommée ARCHITECTURE CREATION Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la

au barreau de NANCY MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS appel irrecevable à son égard - ordonnance incident du 04.04.23 Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON

au barreau de NANCY MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS appel irrecevable à son égard - ordonnance incident du 04.04.23 Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 20 février 2024 - RG 22/02103 Ordonnance n° /2024 du 16 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 2 Juillet 2024, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur FIRON

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier 2022 et le 3 août 2022, M. et Mme A et F C, représentés par Me Fioroni, demandent au tribunal : 1°) de prononcer

communiqué à Madame Virginie KAPLAN, Substitut Général, qui a fait connaître son avis le 7 janvier 2026 ; Vu les articles L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Nous, Jean-Louis FIRON

décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 juin 2023 - RG n°22/00341 Ordonnance n° /2024 du 23 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON

Jean-Louis FIRON, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffière placée, lors des débats : Mégane LEGARDINIER, ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 06 juillet 2022 date indiquée à l'issue

Gasperoni, a lawyer practising in Fiorina. The San Marinese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Lucio Leopoldo Daniele, and their Co-Agent Mr Guido Bellatti Ceccoli.

GREFFIER aux débats et au prononcé de l'arrêt : Mme FIRROLONI MINISTERE X... représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par M.

Représentant : Me Gérard WELZER de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL Monsieur [M] [P] Représentant : Me Gérard WELZER de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Jean-Louis FIRON

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 04 Mai 2026, par Madame FOURNIER, Greffière, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur FIRON

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 19 janvier 2022 - RG 18/00655 Ordonnance n° /2023 du 12 Avril 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 21 mars 2022 - RG 14/04499 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON

consorts [O]-[J] d'une demande en ce sens le juge des référés près le tribunal de grande instance de Vienne a, par ordonnance du 17 avril 2014 et au contradictoire des sociétés Carvalho Construction, Fiorini

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON