D'une part, en vertu de l'article L. 841-1 du code de la sécurité sociale, la prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non-salariés, à

liquidateur de la SARL KITRAD SAINT MARTIN ... ... 97190 Le Gosier Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Gaël

parcelle et la gare est à une distance ne s'élevant qu'à 650 mètres environ ; il fallait, enfin, aussi prendre en compte le nombre et la densité des constructions projetées, le projet étant, en l'espèce, modeste

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 janvier, 16 juillet et 10 octobre 2024, la commune de Condillac, représentée par Me Gaël, conclut au rejet de la requête et, dans le dernier état de ses écritures

M. et Mme B ont fait l'objet d'un premier examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle pour la période du 1er janvier 2015 au 12 juillet 2017, date du décès de Gaëlle B. M.

de 2 200 m , un magasin de bricolage à l'enseigne Wickes de 2 100 m , un magasin d'équipement de la personne de 1 050 m , divers magasins d'équipement d'une surface inférieure à 500 m ainsi qu'une galerie

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

La rue Charles de Gaulle en constitue l'axe majeur. Les constructions les plus anciennes, de par leur forme et leur hauteur, rappellent leur fonction d'origine.

La créance salariale est quant à elle d'un montant relativement modeste et aucune réclamation salariale n'avait été adressée à l'employeur avant l'engagement de la procédure.

Sur la livraison des containers en galerie : La société Cargo Group soutient assurer aussi la livraison de containers vides en galerie, containers que les compagnies aériennes font remplir des bagages

La société à responsabilité limitée (SARL) Tom Pub Paris, dont le siège social est situé au 3, square de la galerie à Vitry-sur-Seine (94 400), exploite un " bar à hôtesses " situé au 45, rue Pierre Fontaine

et diligences de son syndic en exercice, la société Foncia Vallée du Rhône, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 12, boulevard Général De Gaulle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, Mme D..., maintenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a

BP4O 59202 TOURCOING CEDEX ASSEDIC MAINE ET LOIRE 47 boulevard Winston Churchill 72055 LE MANS CEDEX LE CABINET LE SYNDIC 16 place de 1'Eperon 72015 LE MANS CEDEX TRESORERIE LE MANS VILLE 23 avenue de Gaulle

APPELANTE SARL MERIDIONALE D'EXPLOITATION THERMIQE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, demeurant 423 Avenue du Général de Gaulle

Il soutient que : - le fait qu'il n'a pas déclaré disposer d'un téléviseur au 1er janvier 2019 ne constitue pas une fraude ; - les revenus qu'il a perçus en 2018 étaient particulièrement modestes

avaient supporté le coût de la réfection, puisque c'est Christophe J..., qui occupait à titre gratuit l'appartement et Daniel C..., relation de Colombe Riffaud, épouse Bucaille, qui avait installé une galerie

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MOUTET + 1 CC Me TOBIANA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.C.I