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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401592_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, la société Gagnette Fishing, prise en la personne de son gérant, M.
Source officielle1re chambre civile
69612514cdc6046d47c26262
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° RG 25/00770 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV4U APPELANT : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701f2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [O] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f36edc6faf00095889fb
24 avril 2024
24 avril 2024
Cour : Jugement du 25 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 18/00144 APPELANT Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92adf
23 novembre 2015
23 novembre 2015
COMPARANTE-assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Mawloud Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90331
4 mars 2013
4 mars 2013
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 04 décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2102219_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2021 et un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Gavignet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a26d361cdc6046d479a94f8
2 juin 2026
2 juin 2026
judiciaire, Entendue, Le Ministère public, Entendu, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651d030afe8d588318c1aec7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2023 du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - RG n° 11-22-0108 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d829e704a005d1ed710d
19 avril 2023
19 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2022 du Juge des contentieux de la protection de RAINCY - RG n° 1222000398 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d82be704a005d1ed7124
19 avril 2023
19 avril 2023
V-B7H-CG7PT Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2022 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021025089 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6707702d81e733ee26982f45
9 octobre 2024
9 octobre 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX2W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mars 2024 du TJ de [Localité 4] - RG n° 23/56985 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711c9
10 juillet 2024
10 juillet 2024
es qualité d'administrateur judiciaire de la Société Emmaüs Gironde, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] assistées de Me Sylvain GALINAT
Source officielleChambre Référés Civils
686c1d64dd7001754d61e9ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de GRENOBLE d’autre part, rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 10 Juin 2025 devant Madame VANDENDRIESSCHE, Vice-Présidente assistée de Madame GALLIFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e3d7c3ffdb9560b07ff
10 juillet 2025
10 juillet 2025
V-B7J-CLTCN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Février 2025 DU Pöle 1 Chambre 5 de la cour d'appel de PARIS - RG n° 24/18288 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be3f8d0ccf000877e66a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
V-B7H-CHWUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2022 du Juge de l'exécution de [Localité 5] - RG n° 22/81563 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleciv2
613721c1cd580146773f6e61
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Brahim X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit de Mme Ganimete X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd114f2b39481067c23b
4 décembre 2017
4 décembre 2017
représentées par Me Michel C... de la SCP PAYEN - C..., (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SCP THIONVILLE GAMIETTE KASSIS, ayant pour Commissaire d'exécution
Source officielleChambre 9/Section 1
697b0a17cdc6046d47122cc4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Portalis DB3S-W-B7F-VI2R N° de MINUTE : 26/00023 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Société EMMAUS GIRONDE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sylvain GALINAT
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306702_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, la société Gagnette Fishing, représentée par son gérant, M.
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