Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2025. La rapporteure, Signé C.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2021 et 24 juin 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le

A B, représenté par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 août 2020 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Goujon, - et les observations de Me Beaudoin, substituant Me Gommeaux, représentant Mme B....

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Verhaegen, substituant Me Gommeaux, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.

Article 3 : L’Etat versera à Me Gommeaux, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure D C, représentée par Me Gommeaux,

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les observations de Me Cliquennois, substituant Me Gommeaux, représentant Mme C....

B..., représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

C..., représenté par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet du

Bourgau, rapporteur ; - et les observations de Me Vrhaegen, substituant Me Gommeaux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, représenté par Me Gommeaux, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

F, - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Gommeaux, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lescene, substituant Me Gommeaux, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Gommeaux, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.